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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613724ffcd5801467741a1f2
11 juillet 1989
11 juillet 1989
333 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'attentat à la pudeur avec contrainte sur
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6079a8b19ba5988459c4e8d1
7 mai 1968
7 mai 1968
332 ET 333 DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, CONTRADICTION DANS LES REPONSES AUX QUESTIONS POSEES, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A
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6079a8989ba5988459c4e1ac
22 novembre 1967
22 novembre 1967
310, 335 ET 336 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET DES DROITS DE LA DEFENSE, ENSEMBLE VIOLATION DES ARTICLES 593 DU MEME CODE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE;
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6079a8af9ba5988459c4e74a
29 octobre 1968
29 octobre 1968
SUR CE POINT; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI; SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 54, 60, 332, 333 DU CODE PENAL, DES ARTICLES 349, 593 DU CODE
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6079a8989ba5988459c4e1bd
19 décembre 1967
19 décembre 1967
LA QUESTION VISEE AU MOYEN; SUR LE TROISIEME MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 349, 356 ETSUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DES ARTICLES 331 ET 333 DU CODE PENAL ET DE L'ARTICLE
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6079a7e49ba5988459c4b4d5
2 juin 1981
2 juin 1981
332 ANCIEN, 332 ET 333 NOUVEAUX DU CODE PENAL, 591 ET 592 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DU PRINCIPE DE LA RETROACTIVITE DES LOIS PENALES PLUS DOUCES, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, ENSEMBLE
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6137256dcd5801467741da64
15 février 1995
15 février 1995
333 du Code pénal, 231, alinéa 2, 349 et 356 du Code de procédure pénale ; "en ce que la question n 3 posée à la Cour et au jury dans l'instance criminelle suivie contre X... a été libellée ainsi :
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6137251dcd5801467741b15a
27 février 1990
27 février 1990
4, 5, 23 de la loi du 10 mars 1927, 2 et 10 de la Convention européenne, 2, 332 et 333 du code pénal, 8 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt
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Attendu que la peine prononcéec/Serge X
61372562cd5801467741d3de
7 mai 1996
7 mai 1996
333 du Code pénal ancien, 222-22 et 222-27 du Code pénal ancien, 349 et 593 du Code de procédure pénale; "en ce qu'il a été répondu affirmativement à la question n° 6 posée comme suit : ""Question
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6079a8649ba5988459c4d12e
10 février 1993
10 février 1993
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 400, 512, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale : " en ce qu'il résulte des mentions
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6079a80e9ba5988459c4bb91
26 janvier 1983
26 janvier 1983
D'UNE ARME, A HUIT ANS DE RECLUSION CRIMINELLE ; VU LE MEMOIRE PERSONNEL REGULIEREMENT PRODUIT PAR LE DEMANDEUR ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN SOULEVE D'OFFICE ET PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE
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61372529cd5801467741b791
31 janvier 1990
31 janvier 1990
333 du Code pénal, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que Melle Y... déclarait avoir été contrainte de subir de septembre à janvier 1987, régulièrement, environ une fois
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6137258fcd5801467741ec59
5 juillet 1993
5 juillet 1993
333 du Code pénal, ensemble des articles 349 et 350 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour et le jury, après avoir résolu affirmativement la question n° 5 d'attentat à la pudeur commis par
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61372671cd58014677425993
27 janvier 1988
27 janvier 1988
que l'exige l'article 385 du Code de procédure pénale, une exception prise d'une prétendue irrégularité de la citation ; Que dès lors ce grief ne saurait être invoqué pour la première fois devant la Cour
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6079a8579ba5988459c4cced
9 décembre 1992
9 décembre 1992
590 du Code de procédure pénale, il ne peut être accueilli ; Vu le mémoire de l'avocat en la Cour : Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 331-1, 333 du Code pénal, 349
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6079a7e19ba5988459c4b44a
15 juin 1983
15 juin 1983
333 DU CODE PENAL ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIF ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE SE FONDE UNIQUEMENT SUR LA VULNERABILITE DE LA PRETENDUE VICTIME, DUE A UN ETAT
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61372557cd5801467741ce93
4 décembre 1991
4 décembre 1991
2 et 332 du Code pénal et de l'article 349 du Code de procédure pénale ; "en ce que les questions 3 et 6 relatives à la d circonstance aggravante d'autorité sur la victime sont ainsi libellées : "les
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61372542cd5801467741c45a
22 janvier 1992
22 janvier 1992
332 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, ensemble méconnaissance des droits de la défense ; "en ce qu'il a été jugé que les faits déférés au tribunal correctionnel sous la qualification
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6079a88d9ba5988459c4de04
20 juillet 1965
20 juillet 1965
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 217 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; EN CE QUE L'ARRET DE RENVOI A ETE SIGNIFIE A L'ACCUSE PLUS DE
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61372592cd5801467741ee14
9 décembre 1992
9 décembre 1992
590 du Code de procédure pénale, il ne peut être accueilli ; Vu le mémoire de l'avocat en la Cour : Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 331-1, 333 du Code pénal, 349
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