Codes de loi français

Article R211-89

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 66

Toutefois, le recteur de région académique peut, à titre dérogatoire, délivrer un nouvel agrément à l'association ou à la société sportive déjà titulaire d'un agrément qui satisfait aux critères prévus par le cahier des charges à l'exception du 1° de

Article L332-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 39

Le fait d'introduire, de porter ou d'exhiber dans une enceinte sportive, lors du déroulement ou de la retransmission en public d'une manifestation sportive, des insignes, signes ou symboles incitant à la haine ou à la discrimination à l'encontre de personnes

Article 5

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes : -être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du tir sportif

Article 7

en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif

Article L114-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 50

Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive sont administrés par un conseil d'administration composé, selon l'importance ou la spécificité de l'établissement, de vingt ou de vingt-cinq membres.

Article L232-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 93

contrôle, les personnes mentionnées à l'article L. 232-11 ne peuvent accéder aux lieux mentionnés aux 1° à 3° de l'article L. 232-13-1 qu'entre 6 heures et 23 heures, ou à tout moment dès lors que ces lieux sont ouverts au public ou qu'une manifestation sportive

Article L321-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 38

Des aménagements appropriés et des actions de soutien sont prévus au profit des élèves manifestant des aptitudes sportives particulières, en vue de la pratique sportive d'excellence et d'accession au haut niveau.

Article Annexe IV

technologique U1 Sous-épreuve A1 - technologie U11 E11 - Sous-épreuve de technologie U11 Sous-épreuve B1 - sciences appliquées U12 E12 - Sous-épreuve de sciences appliquées U12 E3 - Épreuve de synthèse des activités

Article Annexe IV

Économie-droit U12 Sous-épreuve E11 : Économie-droit U11 Sous-épreuve C1 : Mathématiques U13 Sous-épreuve E12 : Mathématiques U12 Sous-épreuve A1 : Situations professionnelles appliquées à l'exploitation des transports et activités

Article 4

Tout chargé d'enseignement d'éducation physique et sportive bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel.

Article Annexe II

SITUATION D'ÉVALUATION CERTIFICATIVE DE L'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) DU CERTIFICAT COMPLÉMENTAIRE "DÉVELOPPER-ENTREPRENDRE DANS LE CHAMP DE L'ENCADREMENT SPORTIF"

Article 5 bis

Le certificat complémentaire “développer-entreprendre” est équivalent au certificat complémentaire “développer-entreprendre dans le champ de l'encadrement sportif”.

Article L114-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 50

Les articles L. 421-17 et L. 421-19 du code de l'éducation sont applicables aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive.

Article L100-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 37

Le développement du sport pour tous et le soutien aux sportifs de haut niveau et aux équipes de France dans les compétitions internationales sont d'intérêt général.

Article R331-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 23

Sont soumises à déclaration les manifestations sportives qui se déroulent en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ou sur ses dépendances et qui :

Article A331-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 11 > 01

Tout dossier de déclaration de manifestation sportive, mentionnée à l'article R. 331-6, présenté par l'organisateur comprend :

Article L141-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 39

Le Comité national olympique et sportif français veille au respect de l'éthique et de la déontologie du sport définies dans une charte établie par lui.

Article 1

chargé de la gestion de l'établissement Paris (75) Paris 1 Sous-total responsable de la sécurité du site 1 Responsables des internats : Paris (75) Paris Sous-total responsables des internats 2 Responsable des installations sportives

Article R133-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 09 > 01

A ces fins, elles doivent : a) Offrir des hébergements touristiques de nature et de catégories variées ; b) Pour tous les publics et pendant les périodes touristiques, offrir des créations et animations culturelles, faciliter les activités physiques