Since 15 August 1974 the applicants have never seen their husband/father and son/brother again and they claimed that Turkey refused to give any information about their whereabouts.

relationship between the legal father and the child.

L. was confused about the situation and said “my father is uncle E., but my old father is [the second applicant]”.

du gain correspondant aux parts de la société CDA apportées par la société civile Adea à la société civile Adea Project ", et réformé le jugement dans cette mesure.

Couture " et " Jacques Fath Parfums " : 4.

Fatih A, élisant domicile chez Maître Bruno Bochnakian, 85 avenue Foch, Toulon (83000) ; M.

proportionnel doit être calculé sur l'intégralité de celle-ci lorsque le rejet en est prononcé pour la totalité ; Attendu, selon l'ordonnance confirmative déférée et les productions, que la société Adris

tribunal administratif et relatives aux taxes foncières sur les propriétés non bâties mises à sa charge au titre des années 1977, 1979 et 1982, de même que ses réclamations relatives à ces impositions adrssées

ADDA S'EST PARTIELLEMENT EFFONDRE A LA SUITE DU CREUSEMENT D'UNE TRANCHEE QU'ELECTRICITE DE FRANCE A FAIT EFFECTUER EN DECEMBRE 1967 RUE GALLIENI, A ASNIERES, PAR LA SOCIETE MODERNE GAZ ET ELECTRICITE

résulte tant des arrêts attaqués (Douai, 25 septembre 1985) que des pièces de la procédure, que Mmes X... et Y... ont été engagées par l'Association d'aide à domicile aux retraités de la région lilloise (ADAR

ENTRE : Monsieur [M] [W] [Adresse 2] Chez ADARS [Localité 5] DEMANDEUR au recours suivant lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 14 Novembre 2024. Non comparant.

l'article 146-3° de la même loi a abrogé l'article 33 de la loi du 17 juillet 1986 relative à la Nouvelle-Calédonie qui donnait compétence à l'agence de développement rural et d'aménagement foncier (ADRAF

Mme B fait valoir que, postérieurement à l'enregistrement de sa requête, le préfet du Calvados lui a adrssé une convocation pour le renouvellement de son titre séjour.

A..., représentée par Me Adja Oke, et tendant à l’exécution du jugement n° 2402786 rendu le 10 septembre 2024 par le tribunal.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2025, Mme C A, représentée par Me Adja Oke, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ADDA

notamment de son président du conseil d'administration domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de Monsieur ADDA

Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur André Z..., 2°/ Madame Raymonde A..., épouse Z..., 3°/ Monsieur Didier Z..., demeurant tous trois à Villedieu (Vaucluse), lieudit "quartier Les Adres