Alain K..., à M. Georges M..., à M. Henri XE..., à M. Bernard D..., à Mme Ghislaine U..., épouse G..., à M. Jean X..., à M. Rémy E..., à M. Georges XB..., à M. Yvan XZ..., à M. Georges V..., à M.

Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, M. Laurent Cabrera, Mme Nathalie Destais, conseillers d'Etat et M. Antoine Berger, auditeur-rapporteur.

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La compagnie d'assurances LE GROUPE DROUOT, dont le siège social est place Victorien Sardou à Marly-le-Roi

Savatier, conseiller référendaire, les observations de Me Roger, avocat de Mme X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat du syndicat intercommunal de la piscine Frouard Pompey Livredun, les conclusions de

Alain O..., demeurant ... (Lot-et-Garonne), 11°/ de M. Mohamed S..., demeurant ... à Le Passage (Lot-et-Garonne), 12°/ de M.

Alain, rampiste, demeurant ... (Lot-et-Garonne), 19°/ de M. P... François, chef d'équipe, demeurant ... à Pont-du-Casse (Lot-et-Garonne), 20°/ de M. Y...

Bèque, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Barberot, conseillers référendaires, M.

Alain, Georges J..., demeurant à Le Brulat (Var), La Pernoise, Chemin du Verdalay, 3°/ M.

Alain G... O..., 8°/ de M. Gérard H..., 9°/ de M. Roger D..., 10°/ de M. Jean-Pierre P..., 11°/ de M. Jacques R..., 12°/ de M. Claude S..., 13°/ de M. Jean N..., 14°/ de M.

Alain B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1994 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre), au profit : 1°/ de la Mutuelle du Mans assurances IARD, anciennement Mutuelle générale

Waquet, Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, M. Poisot, Mme Maunand, MM.

Roger C..., demeurant ..., 02110 Saint-Martin-Rivière, 5 / de M. Alain Y..., demeurant ..., 6 / de M. Alain Z..., demeurant ..., 7 / de M. P Froment, demeurant ..., 8 / de M.

Alain L... XZ..., demeurant Le Syracuse Taormina Chênes, 06100 Nice, 30 / de M. Benjamin Q..., demeurant ..., 31 / de M. Marc S..., demeurant Les Moulins, ..., 32 / de Mme I...

Roger ; la COMMUNE DE WOIPPY demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 8 décembre 1983, par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a condamné la COMMUNE DE WOIPPY à verser

Roger X..., demeurant ... Connéré ; M. X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 12 avril 1990 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M.

Roger, Anne Sevaux et Paul Mathonnet, son avocat, au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M. Vincent Daumas, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 28 septembre 2022. Le président : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 28 septembre 2022. Le président : Signé : M.