QUE, BIEN QUE LE LICENCIEMENT PRONONCE A SON ENCONTRE LE 17 OCTOBRE 1974 FUT NUL COMME INTERVENU EN VIOLATION DES DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES, RELATIVES AUX SALARIES PROTEGES, L'HOPITAL AMBROISE

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Henri X..., fonctionnaire civil des armées, en réparation du préjudice subi, à la suite d'une intervention chirurgicale réalisée au centre hospitalier des armées Ambroise Y... de Rennes ; Considérant qu'il

desquels sont réalisés des travaux de réhabilitation d’un immeuble de bureaux, la construction de box de stockage et l’aménagement des espaces extérieurs (aires de stationnement et espaces verts), 2 rue Ambroise

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Ambroise X.... L'irrecevabilité de l'appel étant soulevée par Maître Z..., mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

mars 2024 par lequel le maire de la commune de Fontenay en Parisis a fixé les conditions de circulation et de stationnement dans la rue Albert Galle, entre l'avenue du Général de Gaulle et la rue Ambroise

Vu la requête enregistrée le 3 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le maire de la commune d'AMBOISE, à ce dûment autorisé par délibération du conseil municipal

CODE DES IMPOTS ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; EN CE QUI CONCERNE LES AMORTISSEMENTS

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE DU MATERIEL ELECTRIQUE, NANTI A LA SOCIETE DIFFUSION INDUSTRIELLE NOUVELLE (DIN) ET INSTALLE DANS LES LOCAUX D'UNE SOCIETE AMBRO, AYANT ETE