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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da15bbcdc6046d47dd08ea
10 avril 2026
10 avril 2026
Juridiction, après débats à huis clos du Vendredi Dix Avril Deux Mille Vingt Six auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Monsieur Sylvain HANARD, Madame Anne
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
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10 avril 2025
10 avril 2025
immédiate : Madame, [W],, [E], [Z] RG 2025 002673 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 3 avril 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur François CERDENO Madame Anne-Marie
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c97c53cdc6046d476f2cd2
10 avril 2025
10 avril 2025
immédiate : CARPINTERIA (SAS) RG 2025 003217 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 3 avril 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur François CERDENO, Juge, Madame Anne-Marie
Source officielleAPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
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10 octobre 2025
10 octobre 2025
après débats à huis clos du Vendredi Vingt Six Septembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Monsieur Bernard DELBE, Madame Anne
Source officielleAPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69b7f7ddcdc6046d47da4ea3
10 octobre 2025
10 octobre 2025
après débats à huis clos du Vendredi Vingt Six Septembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Monsieur Bernard DELBE, Madame Anne
Source officielleAPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69b7f838cdc6046d47da5453
10 octobre 2025
10 octobre 2025
après débats à huis clos du Vendredi Vingt Six Septembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Monsieur Bernard DELBE, Madame Anne
Source officielleAPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69b7f850cdc6046d47da561b
10 octobre 2025
10 octobre 2025
après débats à huis clos du Vendredi Vingt Six Septembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Monsieur Bernard DELBE, Madame Anne
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
67fd3a9ce85d0474bdd4e4b2
10 avril 2025
10 avril 2025
ELECTROMENAGER.RE [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alain SOREL, Assisté de : Marie-Anne BERTILLE, adjointe administrative assermentée,
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
661824b34e82250580d1f807
10 avril 2024
10 avril 2024
la présidence de Madame Claire PERRIN, Magistrat à Titre Temporaire, exerçant les fonctions de juge du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Anne-Sophie
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa65ecdc6046d47783fdd
28 mai 2026
28 mai 2026
immédiate : SAS ATLAS VERTE RG 2026 006345 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 21 mai 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC, Juge, Madame Anne-Marie
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504640_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
qualification méconnaît la portée et la valeur de ses expériences pédagogiques et scientifiques ; - son recours gracieux, accompagné de justificatifs probants, n’a pas été examiné, ce qui traduit une carence
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4f3
10 août 2011
10 août 2011
Monsieur Jean-Charles GOULHERS, Président de Chambre, suppléant Monsieur le Premier Président légitimement empêché, désigné à cet effet par ordonnance en date du 1er juillet 2011, assistée de Madame Anne-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2b4
21 juin 2011
21 juin 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd91416
8 avril 2014
8 avril 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308640_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
peut se prévaloir d'une situation d'urgence ; - outre l'orientation vers un hébergement temporaire, elle percevra l'allocation pour demandeur d'asile majorée et, ainsi, il ne peut être regardé de carence
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6163bcc53dccc95e64c14478
10 juin 2010
10 juin 2010
Sur le motif tiré de la carence dans la gestion de son équipe : La société Telegate France soutient que des insuffisances de la part de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fafc
28 juin 2012
28 juin 2012
La Vigne Vierge ... 34790 GRABELS représenté par Me Joséphine HAMMAR, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER assisté de Me Anne-Sophie DATAVERA, avocat plaidant substituant la SCP VINSONNEAU PALIES
Source officielleCour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92c9f
5 janvier 2016
5 janvier 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d2b
27 novembre 2013
27 novembre 2013
Anne-Marie notaire à Aleria pour avoir paiement d'une somme totale de 243 291, 05 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f59
29 janvier 2015
29 janvier 2015
André JACQUOT, Président, Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller, Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller, GREFFIER : Mme Carole MAILLET, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officiellePage 38 sur 256