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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92abf

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

paires, seconde moitié les années impaires, - pendant les vacances d'été : les premier et troisième quarts les années impaires, et les deuxième et quatrième quarts les années paires, le tout à charge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2fbd3db21cbdd8d096

Appel

10 mars 2009

10 mars 2009

AUXIGA poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 94 bis Avenue de Suffren 75016 PARIS représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e945

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

G : 09/ 05222 MmeMarie-Anne X... C/ M. Stéphane Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e51b

Appel

6 avril 2010

6 avril 2010

FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 AVRIL 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Pierre FONTAINE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bc6

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc62bd3db21cbdd8ff1d

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896ba

Appel

3 juillet 2007

3 juillet 2007

Madame Anne Josiane Z...

Source officielle
CC

cr

61372550cd5801467741cb3c

Cassation

11 juin 1991

11 juin 1991

Vu l'article 606 du Code de procédure pénale ; Attendu que par arrêt du 13 février 1990 la cour d'appel a condamné Lakhdar X... pour vols aggravés et tentative de vol aggravé en récidive à douze b années

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b4f3

Cassation

4 janvier 1991

4 janvier 1991

pourvoi formé par Jean-Claude X... contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, en date du 19 avril 1990, qui, pour escroqueries et d voies de fait avec arme, l'a condamné à quatre années

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e85f

Cassation

15 juin 1993

15 juin 1993

que, par arrêt du 1er décembre 1992, la chambre criminelle a rejeté le pourvoi formé par Rolland X... contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, en date du 7 novembre 1991, qui l'a condamné à 4 années

Source officielle
CC

cr

6137267bcd58014677425eaf

Cassation

9 novembre 1992

9 novembre 1992

contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 1991, qui, pour filouterie d'hôtel et d'aliments, abus de confiance, port d'arme prohibée, l'a condamné à une année

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2000851_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

mémoire enregistrés le 7 février 2020 et le 15 août 2020, Mme B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie à raison de garages situés à Fontaine

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2316750_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

ou langues orientale (SELO) japonais au lycée Jean de La Fontaine à Paris ou en section internationale britannique au lycée Camille Sée à Paris.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467288.20230215

Admin. suprême

15 février 2023

15 février 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Redondo, maître des requêtes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c967bd3db21cbdd883d2

Appel

14 mars 2006

14 mars 2006

représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social situé : 19/21 Rue Chanzy 72031 LE MANS CEDEX 9 représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP CABINET FONTAINE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1edeecdc6046d47b76332

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision qu'il a signée avec le greffier : Rôle n°, [Immatriculation 1] *, [C], [Adresse 1] - représenté(e) par SCP Charles FONTAINE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f23

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

G : 14/ 07004 Mme Anne X... C/ Mme Chantal Y... Mme Simone Z...veuve A...

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67cb5057835a1a598323a562

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Séverine DUCHESNE de la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 48 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Anne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd92511

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

paires chez la mère, - deuxième moitié les années paires chez le père, - première moitié les années impaires chez le père, - deuxième moitié les années impaires chez la mère, - dit que l'ensemble

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd9164b

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MAI 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

DEFFONTAINE-BOUREZ, Jennifer, FONTAINE, Jean-Luc, CALLEWAERE, Anne-Marie

Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

Suivant acte reçu par Me Vincent PILARCZYK, notaire, le 9 octobre 2025, M. Jean-Luc FONTAINE et Mme Anne-Marie CALLEWAERE, son épouse, demeurant ensemble à ROOST WARENDIN (59286), 17 rue Jean Jaurès, ont cédé à Mme Jennifer DEFFONTAINE-BOUREZ, demeurant à ROOST WARENDIN (59286), 345 rue Voltaire, un fonds de commerce de débit de boissons, jeux de la Française des Jeux, presse, amigo, vente d'articles de fumeurs, bimbeloterie, confiserie, articles divers, avec bureau de validation du LOTO Nationa

23/10/2025

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Radiations

AUX TABLES DE LA FONTAINE, PAOLILLO, Emmanuelle, Anne-Marie

SIREN 510899982Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

14/04/2023

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Créations

ARTEMIS DEESSE DES BISCOTTES, FONTAINE, Héloïse Anne

SIREN 921471652Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

30/11/2022

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Radiations

SCI DE LA RUE FONTAINE SAINTE ANNE ET DU BOULEVARD DES ALPES

SIREN 330265034Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

31/03/2022

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Immatriculations

LE CLOS DE LA FONTAINE, KAMIENNY, Marie-Claire, Marguerite, Anne

SIREN 852903509GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Numéro et date de l'avis provisoire : 174A le 10/09/2019.

15/03/2020

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