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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2105725_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Ensuite, sa fiche de notation au titre de l'année 2019 a été établie en novembre 2020, et M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006841_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Il a subi un préjudice moral qui doit être indemnisé à hauteur de 4 000 euros.
Source officielleJuge unique 6
DTA_1905183_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
2019 en tant qu'il fixe son taux de majoration fonctionnaire handicapé à 31,83% ; 2°) d'enjoindre à le CNRACL de prendre en compte son statut de fonctionnaire handicapé pour la période couvrant les années
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df5a2d21a269c1272039a4
1 octobre 2025
1 octobre 2025
par année non renseignée en réparation du préjudice causé par le manquement à l'obligation légale d'information de la [7], soit 12 000 euros pour les années 2016 à 2019 ; - condamner la [7] à lui verser
Source officielle1ère chambre
DTA_2203561_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
d'annuler la décision du directeur général adjoint de l'Établissement public Foncier Occitanie (EPF Occitanie) du 10 mai 2022 décidant la préemption du bien cadastré section DL n°23 sis 66, rue Léon Morane
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200733_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
En ce qui concerne le harcèlement moral allégué : 9.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df58a05835300816d8164e
1 octobre 2025
1 octobre 2025
du régime complémentaire pour l'année 2016 ; 172,5 points au titre du régime de retraite de base et de 24 points au titre du régime complémentaire pour l'année 2017 ; 310,9 points au titre du régime de
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df58a15835300816d81664
1 octobre 2025
1 octobre 2025
complémentaire pour l'année 2014 ; 240,7 points au titre du régime de retraite de base et de 27 points au titre du régime complémentaire pour l'année 2015.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001105206
21 octobre 2008
21 octobre 2008
rend la décision suivante : EN FAIT Le premier requérant, le Syndicat CFDT des Services de santé et des services sociaux de Côte-d’Or (ci-après « le Syndicat CFDT »), est une personne morale
Source officielleCour d'Appel
S.A. AXA FRANCE IARDc/SOCIETE LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD
6253ca66bd3db21cbdd8aedd
14 janvier 2008
14 janvier 2008
Les travaux ont été exécutés au cours des années 1998 et 1999 et les époux C... ont fait constater par procès-verbal de constat du 9 juin 1999 que la S.A.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df58a05835300816d81650
1 octobre 2025
1 octobre 2025
- 2016 : Mme [B] a déclaré 29 437 euros de chiffre d'affaires pour l'année 2016.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df58a25835300816d81670
1 octobre 2025
1 octobre 2025
du régime complémentaire pour l'année 2012 ; 182,2 points au titre du régime de retraite de base et de 9 points au titre du régime complémentaire pour l'année 2013 ; 220,2 points au titre du régime de
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df5a2b21a269c127203984
1 octobre 2025
1 octobre 2025
titre du régime complémentaire pour l'année 2011 ; 200,8 points au titre du régime de retraite de base et de 10 points au titre du régime complémentaire pour l'année 2012 ; 131 points au titre du régime
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6909024974f11989f34d01b8
1 février 2024
1 février 2024
DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 05 avril 2024 à Me MOLLAND
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df58a15835300816d81668
1 octobre 2025
1 octobre 2025
du régime complémentaire pour l'année 2011 ; 89,2 points au titre du régime de retraite de base et de 10 points au titre du régime complémentaire pour l'année 2012 ; 113,3 points au titre du régime de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005643_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption. ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202245_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A... a sollicité et obtenu de la part de la commune le report des jours de congés annuels non pris au titre de l’année 2018 sur l’année 2019.
Source officielle4e chambre civile
62c67c5aca9bf26379030852
6 juillet 2022
6 juillet 2022
de LILLE INTIMEES : Madame [O] [E] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Axelle BAJAN substituant Me Marion MORANA
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df58a05835300816d81648
1 octobre 2025
1 octobre 2025
du régime complémentaire pour l'année 2014 ; 209,2 points au titre du régime de retraite de base et de 5 points au titre du régime complémentaire pour l'année 2015 ; 292,7 points au titre du régime de
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df58a25835300816d81678
1 octobre 2025
1 octobre 2025
du régime complémentaire pour l'année 2013.
Source officiellePage 38 sur 71