Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 17 janvier 2022), le 12 mars 2013, Mme [X], représentée par Mme [S], a assigné un architecte en responsabilité contractuelle. 2.

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 OCTOBRE 2025 I- La Mutuelle des architectes

noir et blanc de locaux sombres produites devant la cour par la SCI Alsel, qui affirme que ces photographies ont été prises antérieurement à la vente et que celles-ci lui ont été transmises par son architecte

XA..., architecte; que, se plaignant de désordres affectant les balcons et le revêtement de céramique des façades, le syndicat des copropriétaires et 64 copropriétaires ont assigné l'assureur, l'architecte

XA..., architecte; que, se plaignant de désordres affectant les balcons et le revêtement de céramique des façades, le syndicat des copropriétaires et 69 copropriétaires ont assigné l'assureur, l'architecte

refusés par les résolutions n° 4 à 7 de l'assemblée générale des copropriétaires du 6 septembre 2018, alors : « 5°/ que la société Saint Fargeau a fait valoir que le manque total d'objectivité de l'architecte

défendeurs à la cassation ; La société Entreprise de maçonnerie Allard et de Garam a formé un pourvoi incident par mémoire déposé au greffe ; La société Bureau d'études Zographos, le Bureau d'architecture

[I], de la SCP Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société SARL d'Architecture Coulombel associés et la Mutuelle des architectes français, et l'avis de M.

, assurée auprès de la MAF, la construction d’une maison individuelle à SARZEAU, suivant contrat d’architecte du 10 février 2021.

. - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS. - RESPONSABILITE DECENNALE. - RESPONSABILITE DE L 'ARCHITECTE OU DE L'ENTREPRENEUR..* CONDITIONS REMPLIES - VICE DE CONCEPTION - RESPONSABILITE DE L'ARCHITECTE ENGAGEE

CETAT39-06-03-04 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS - RESPONSABILITE DECENNALE - RESPONSABILITE DE L'ARCHITECTE OU DE L'ENTREPRENEUR -Architectes - Vice de conception.

CETAT39-06-03-04 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS - RESPONSABILITE DECENNALE - RESPONSABILITE DE L'ARCHITECTE OU DE L'ENTREPRENEUR -Architectes - Vice de conception.

est [...]                                         , contre un arrêt rendu le 27 novembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Mutuelle des architectes

nécessitait pas la construction visée au permis de construire ; que ces travaux devaient faire l'objet d'une déclaration préalable dans les formes prévues à l'article R.422-3 du Code de l'urbanisme ; que l'architecte

Mont-Blanc, 3 / de la compagnie d'assurances Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège social est ..., 4 / de M. Dominique Z..., demeurant ...

Saint-Clair (Calvados), 2 ) la Mutuelle des architectes Français, société d'assurance à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ... (16e), agissant par ses représentants légaux

Y... et Z... et de la Mutuelle des architectes français, de Me Choucroy, avocat de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics et de l'entreprise Petit, de Me Roger, avocat de la

X..., architecte, d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre ; qu'après réceptions provisoire et définitive prononcées respectivement le 14 mars 1973 et le 13 mars 1974, la société Polyclinique, se plaignant