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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930bc
25 mars 2016
OUEST Grosse délivrée le : 30 MARS 2016 à : Me Julie ANDREU Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : 30 MARS 2016 Décision déférée à la Cour
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OUEST Grosse délivrée le : 30 MARS 2016 à : Me Julie ANDREU Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : 30 mars 2016 Décision déférée à la Cour
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6253cc8abd3db21cbdd906df
21 mai 2013
Il en est de même pour la vente effectuée auprès de la société Fleury-Michon, l'offre, la facture et le bon de commande mentionnant M.
Pôle 5 - Chambre 11
697493aecdc6046d47889b7d
23 janvier 2026
, avocat substituant Me Sabine ARNAULD, avocat au barreau de PARIS, C2496 INTIMEE S.A.S.
2ème Chambre
DTA_2108557_20241120
20 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les conclusions de M.
Chambre Sociale
6618cf187935f50008be4485
11 avril 2024
) N° SIRET : 325 213 445 [Adresse 5] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Arnaud
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02483_20220524
24 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 3 août 2020, 19 février 2021 et 21 mars 2022, la société Distrivit représentée par Mes Lydia Medjebar et Arnaud Moraine, demande
Pôle 4 - Chambre 2
6034d16589316cbb88a2ad6e
21 septembre 2016
professionnelle et de changement de boîte aux lettres ont fait l'objet des résolutions n°15 et 16 de l'assemblée générale du 23 juin 2008 (le procès-verbal étant daté du 25 juin 2008).
Section des Référés
6a1740a7cdc6046d472613cc
21 mai 2026
ELEC SARL, inscrite au RCS de NANTERRE sous le n° 306 522 665, dont le siège social est sis 13 rue du Moulin Bailly - 92270 BOIS-COLOMBES et pour signification - 72 avenue de l’Europe - 92270 BOIS-COLOMBES
9ème Chambre
DTA_2100413_20240502
2 mai 2024
est tout à fait quelconque et ne présente aucun intérêt architectural, naturel, patrimonial ou encore historique ; des constructions sont actuellement en cours de réalisation en limite de cet espace boisé
10eme Chambre
DTA_2009474_20250318
18 mars 2025
Argoud, rapporteur public, - les observations de Me Porta, pour M.
JLD
6776fbe61c1d126b19966a5c
2 janvier 2025
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Marion SEVERIN, substituant Me Arnaud LEROY
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