Arnaud du PELOUX lors de l'audience publique du 10 février 2026. Décision réputée contradictoire en dernier ressort. Délibérée par Mme Pascale BOUTBOUL, Président, M. Arnaud du PELOUX, M.

Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2025. La rapporteure, signé B.

[Q] se trouvait déjà depuis treize jours hospitalisé à la clinique Cardella, sous la responsabilité du Dr [M], a noté que « compte tenu du contexte péri-opératoire, des signes généraux présents, des signes

Arnaud du [R] et Mme Martine LESTOQUOY, Juges.

Arnaud du [N] et Mme Martine LESTOQUOY, Juges.

Arnaud du PELOUX, lors de l'audience collégiale du 25 novembre 2025. Décision réputée contradictoire et en premier ressort. Délibérée par Mme Pascale BOUTBOUL, Président, M. Arnaud du PELOUX et M.

Ordonner la remise en état des lieux aux frais exclusifs de la SAFB, ce sous astreinte du paiement de la somme de 1000 € par jour de retard à compter de la décision à venir.

DEMOLITION a été réglée sans imputation de quelconques pénalités de retard.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL , président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

[Localité 1] Non comparante et non représentée INTIMÉ LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant, représenté par Maître Arnaud

FAIRE DES OBSERVATIONS LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS en qualité de représentant de l'ordre [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant, représenté par Maître Arnaud

1] [Localité 1] Non comparante et non représentée INTIMÉ LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant, représenté par Maître Arnaud

INTIMÉ Monsieur Arnaud Z... Chez Mme Y...

Par ailleurs, les intimés avaient signé une reconnaissance d'honoraires au profit de l'agent immobilier. 3- M.

le protocole signé.

Arnould conseiller doyen faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Mirguet conseiller rapporteur, M. Le Corroller, M. Pers, M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD

Arnould conseiller rapporteur, M. Le Gall conseiller de la chambre ; Avocat général : M. Davenas ; Greffier de chambre : M.