Richard de la Tour, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

[Z] [G] et de Mme [W] [D] [R] détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être

G...

[G] sera rejeté. L'équité commande d'allouer à la société Bukadent, une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile d'un montant de 750 euros.

1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation

[P] [G] la somrrie de 600 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Déboute la société BNP Paribas Personal Finance de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure

(article L653-5-5° du code de commerce); En ne permettant pas au mandataire judiciaire de le rencontrer, les courriers de convocation envoyés tant au siège social de l'entreprise qu'au domicile de [G]

3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[G] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

G... de sa demande, la cour a dénaturé le jugement du conseil de prud'hommes d'Annonay du 18 juin 2013 et partant, violé l'article 4 du code civil.

Aux termes de leurs dernières conclusions déposées le 09 janvier 2023, Monsieur [Z] [G] et la SCI LE CANTETE demandent à la cour, sur le fondement des articles 1103, 1104, 1217, 1231-6 et 1352 du code

[J] s'élevait à la somme de 2 200 €, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1234-1 et L.1235-5 du code du travail.

des PPC aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Laboratoires des PPC et condamne celle-ci à payer à M.

G n'avait pas à adhérer à un centre de gestion agréé ; - la majoration de 10 % sur le fondement de l'article 1758 a. du code général des impôts est également infondée dès lors que M.

Aux termes de ses conclusions n°2, Madame [D] [G] épouse [C] a demandé de : DIRE ET JUGER que 13 HABITAT ne rapporte pas la preuve de la réunion des conditions de l’article 442-3-5 du code de la construction

B G et Mme C G épouse F.

au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi n° G 16-21.369 invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général