Codes de loi français

LEGIARTI000042367396

A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. Annexe (4) à l'article R511-9, Art. Annexe (5) à l'article R511-9

Article D5424-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 76 > 35

au I de l'article D. 5424-51 ; 2° Ou de la demande d'allocation d'assurance au titre des annexes mentionnées au I de l'article D. 5424-51.

Article 2

Le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle figure en annexe I au présent arrêté.

Article 2

Le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle figure en annexe I au présent arrêté.

Article 2

Le référentiel de certification de ce brevet d'études professionnelles figure en annexe I au présent arrêté.

Article 2

Le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle figure en annexe I au présent arrêté.

LEGIARTI000046757437

A créé les dispositions suivantes : -Arrêté du 21 juin 2016 Annexe I

LEGIARTI000051413148

ANNEXE I CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE DE LA MÉTROPOLE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE DEMANDES

Article R314-223

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 69 > 85

I.-L'état des prévisions de recettes et de dépenses est accompagné des documents annexes suivants :

Article Annexe I

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 31 mars 2008 Annexe I

Article 7

1° L'organisme de certification des diagnostiqueurs assure un contrôle des compétences, détaillées en annexe III.

Article 5

I. - Les annexes 1 et 2 au présent arrêté annulent et remplacent les annexes à l'arrêté susvisé relatif au titre professionnel de conseiller(ère) et assistant(e) en technologies de l'information et de la communication.

Article 19-1

; h) Numéro d'immatriculation du véhicule et numéro du transporteur ; i) Date d'entrée.

Article R113-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 72 > 10

Les cahiers des charges annexés aux actes de vente, de location, de concession temporaire ainsi qu'aux conventions de mise à disposition de terrains acquis par application des articles L. 113-24 et L. 113-25 comportent les clauses types figurant en annexe

Article 1

Les dispositions annexées au présent décret en Conseil d'Etat constituent le code de la sécurité sociale (partie législative et partie "décrets en Conseil d'Etat").

Article D302-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 02 > 84

Les plafonds de loyer prévus au 3° de l'article L. 302-16 sont égaux aux plafonds fixés au 1° du I de l'article 2 terdecies D de l'annexe III au code général des impôts, ou, le cas échéant, en application du III de ce même article, auxquels s'applique

Article 1

Annexe II-9 (art. A212-136) -Code de l'environnement Art. R426-18 -Code de l'éducation Art.

Article R2222-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 53

De même, les sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré et les sociétés anonymes coopératives de production d'habitations à loyer modéré sont habilitées à gérer de tels immeubles conformément aux clauses de leurs statuts type annexés aux articles

Article 67 quinquies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 55 > 08

Pour rechercher et constater les infractions prévues par le présent code en matière de tabac, les agents de l'administration des douanes des catégories A et B ont accès aux informations contenues dans les traitements prévus à l'article L. 3512-24 du code

Article 8

Annexe A A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 2 décembre 2009 Art. 1, Art. 15, Art. 23 - Arrêté du 19 mars 2010 Art. 1 - Arrêté du 21 février 2012 Art. 1 - Arrêté du 25 avril 2013 Art. null - ARRÊTÉ du 23 avril 2015