Codes de loi français

Article 49

Annexe, article 2, Art. Annexe, article 5, Art.

Article 1

-Arrêté du 6 novembre 1995 Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Sct. Cahier des charges : Agrément des laboratoires pour l'analyse des vins de pays et des vins à appellation d'origine., Art. Annexe I, Sct.

Article 27

-A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 94-92 du 26 janvier 1994 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16 Toutefois, les aides à l'installation

LEGIARTI000029065936

tourisme Articles D. 122-5 à D. 122-7 du code du tourisme Commissions techniques spécialisées des instruments de mesure Décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure (art. 48 et 5° de l'art. 49)

Article 2

-Code de la construction et de l'habitation. Art. R313-4, Art. R*313-34, Art. R*313-35 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art. R*313-10, Art. R*313-11, Art. R*313-31, Art. R*313-32, Sct.

Article 1

L124-4 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. L612-9, Art. L124-5, Art. L124-6 A créé les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. L124-12, Art. L124-13, Art. L124-14, Art.

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2011-893 du 28 juillet 2011 Art. 44 -Code du travail Art. L5427-1, Art. L5422-16 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L213-1, Art.

Article 243

.- A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. L133-1, Art. L133-2, Art. L133-4, Sct. Sous-section 5 : Zones littorales et maritimes, Art. L141-13, Art. L151-5, Art. L151-7, Art. L151-41, Art.

Article 39

L2333-55-2, Art. L2333-56, Art. L2333-57, Art. L2336-2, Art. L5211-21-1, Art. L2333-55, Art. L. 2334-4 Code général des impôts Art. 261 E -Livre des procédures fiscales Art. L172 H -Code du tourisme. Art. L422-12, Art.

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 30 mai 2011 Art. Annexe II - Arrêté du 14 décembre 2011 Art. null - ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 Art. 2 - ARRÊTÉ du 4 décembre 2014 Art. Annexe II, Art.

Article 51

-A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L162-22-6-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L160-13 , Art. L160-14 , Art. L162-22-8-2 , Art. L162-22-9-1 , Art.

Article 1

I.- A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Section 2 : Le déroulement de l'injonction thérapeutique. , Sct. Chapitre III : personnes signalées par l'autorité judiciaire., Art. R3413-10, Sct.

Article 5

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de justice administrative Sct. Section 4 : Recrutement direct, Art. R233-8, Art. R233-9, Art. R233-10, Art. R233-11, Art. R233-12, Art. R233-13, Art.

Article 4

- Arrêté du 4 mai 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct.

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 16 avril 1986 Art. 1, Art. 5, Art. 14, Art. 19, Art. 20, Art. 25, Art. 26, Annexe A créé les dispositions suivantes : Arrêté du 16 avril 1986 Annexe II

Article 11

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 10 avril 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexe, Art. Annexe

Article 81

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de justice militaire. Art. L265-1, Art. L265-2 -Code de la santé publique Art. L3425-2, Art. L3711-1 -Code des assurances Art.

Article 69

- Code général des impôts, CGI. Art. 575 A II. - Le I s'applique à compter du 13 janvier 2014.

Article 1

-A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. L2132-4 A créé les dispositions suivantes : -Code des transports Art. L2132-14, Art. L2132-15 A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. L2132-7, Art.

Article 25

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 119 bis, Art. 235 ter ZCA, Art. 990 E -Code du travail Art. L3334-11 -Code monétaire et financier Art.