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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PPP Référés
66391b80d94801f110a55fd1
18 avril 2024
18 avril 2024
Il résulte de l'article 1353 du code civil qu'il incombe au locataire qui se prétend libéré de justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.
Source officiellePPP Référés
66391b81d94801f110a55fe3
18 avril 2024
18 avril 2024
Il résulte de l'article 1353 du code civil qu'il incombe au locataire qui se prétend libéré de justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.
Source officiellePPP Référés
66391b81d94801f110a55ff1
18 avril 2024
18 avril 2024
Il résulte de l'article 1353 du code civil qu'il incombe au locataire qui se prétend libéré de justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.
Source officiellePPP Référés
66391b82d94801f110a56006
18 avril 2024
18 avril 2024
Il résulte de l'article 1353 du code civil qu'il incombe au locataire qui se prétend libéré de justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.
Source officiellePPP Référés
66391b85d94801f110a56048
18 avril 2024
18 avril 2024
Il résulte de l'article 1353 du code civil qu'il incombe au locataire qui se prétend libéré de justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.
Source officiellePPP Référés
66391b88d94801f110a5609b
18 avril 2024
18 avril 2024
Il résulte de l'article 1353 du code civil qu'il incombe au locataire qui se prétend libéré de justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.
Source officiellePPP Référés
66391b89d94801f110a560c2
18 avril 2024
18 avril 2024
Il résulte de l'article 1353 du code civil qu'il incombe au locataire qui se prétend libéré de justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.
Source officiellePPP Référés
66391b8bd94801f110a560eb
18 avril 2024
18 avril 2024
Il résulte de l'article 1353 du code civil qu'il incombe au locataire qui se prétend libéré de justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.
Source officiellePPP Référés
66391b8cd94801f110a5610e
18 avril 2024
18 avril 2024
Il résulte de l'article 1353 du code civil qu'il incombe au locataire qui se prétend libéré de justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.
Source officiellePPP Référés
669640d8f5112d8edd056ec3
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Il résulte de l'article 1353 du code civil qu'il incombe au locataire qui se prétend libéré de justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2311314_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vu : - le code de la santé publique ; - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 89-822 du 7 novembre 1989 ; - le code de justice administrative.
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
69d00da8cdc6046d470564b5
3 avril 2026
3 avril 2026
Au soutien de sa demande reconventionnelle de dommages-intérêts, elle invoque l’article 1719 du code civil et expose que des travaux sont réalisés dans l’immeuble depuis le mois de février 2025 dans des
Source officiellePCP JCP ACR fond
69d6a538cdc6046d478f220f
3 avril 2026
3 avril 2026
Son action est donc recevable au regard des dispositions de l'article 24 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989. 1.2.
Source officiellePPP Référés
6a15e255cdc6046d47052bf8
26 mai 2026
26 mai 2026
Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie qui succombe est condamnée aux dépens.
Source officiellePPP Référés
65ca6bb1c0f14416cde8e6f7
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il résulte de l'article 1353 du code civil qu'il incombe au locataire qui se prétend libéré de justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.
Source officielle1re chambre civile
68f9b8300a84a5e5f00217a7
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Enfin, il est jugé qu'il résulte de la lecture combinée des articles L. 822-9, L. 842-1, L. 843-1 et L. 843-2 du code de la construction et de l'habitation et 7, a), de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400820_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
dans ses fonctions, et de reconstituer sa carrière ; 3°) de mettre à la charge du service d’incendie et de secours de la Martinique la somme de 3 000 euros, au titre de l’article L. 761-1 du code
Source officiellePPP Référés
65ca6bb3c0f14416cde8e8fd
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il résulte de l'article 1353 du code civil qu'il incombe au locataire qui se prétend libéré de justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.
Source officielle1ère Chambre civile
68df5f0f38ac3a658931dd5b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il résulte enfin de l'article 1353 du code civil que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404015_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n°89-229 du 17 avril 1989 ; - le décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 ; - le code de justice administrative.
Source officiellePage 38 sur 298