verser à Mme [K] la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

[E] [KD], agissant ès-qualités de représentant légal des mineurs [U] et [D] [KD], la somme de 3 500 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné le docteur [O] [F]

[T] à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la première instance et l'appel, condamner M.

[T] la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - statuer ce que de droit sur les dépens.

Sur la responsabilité de la société Passydis, invoquée par la société Les Vignobles: Selon l'article 1240 du Code civil, Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui

L'article L. 1222-1 du code du travail dispose que le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi.

La charge de la preuve incombe à l'employeur qui l'invoque.

700 du code de procédure civile et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 portant réforme de l'aide juridictionnelle

Cette maison fut incendiée et détruite comme la majeure partie des biens qui s'y trouvaient.

700 du code de procédure civile, - Débouté la SA Société Générale de sa demande de voir condamner Mme [A] à payer la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Dit

Réponse de la Cour Aux termes de l'article 9 du Code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

code de procédure civile.

dans les conditions définies à l'article L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce.

700 du code de procédure civile, AUX MOTIFS PROPRES QU'en application du principe "à travail égal, salaire égal", énoncé par les articles L. 2261-22-II-4, L. 2771-1-8 et L. 3221-2 du code du travail,

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l&apos

627 du code de procédure civile, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du même code ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il soit besoin de statuer sur le premier moyen : CASSE ET ANNULE

L 1237-11 du code du travail doit être réputée non écrite comme contraire au dernier alinéa de l'article L 123714 du même code qui dispose « l'homologation ne peut faire l'objet d'

700 du nouveau code de procédure civile ; Condamne Monsieur X... aux dépens d'appel et autorise la SCP DELVINCOURT JACQUEMET, Avoué, à les recouvrer directement selon les termes de l'article 699 du