Codes de loi français

Article Annexe I

Charente-Maritime DDTM de Charente-Maritime Charente-Maritime (17) Gironde DDTM de Gironde Gironde (33) Pyrénées-Atlantiques DDTM des Pyrénées-Atlantiques Landes (40), Pyrénées-Atlantiques (64) Pyrénées-Orientales DDTM des Pyrénées-Orientales Aude

Article 21

Aude. Aveyron. Herault. Nanci Meurthe. Vosges. Meuse. Nîmes Lozère. Gard. Ardèche. Vaucluse. Orléans Loir-et-Cher. Loiret. Indre-et-Loire. Pau Les Landes. Basses-Pyrénées. Hautes-Pyrénées. Paris Yonne. Seine-et-Oise.

Article Annexe

EN APPLICATION DE LA LOI N° 2004-809 DU 13 AOÛT 2004 (En euros valeur 2009) DÉPARTEMENTS MONTANT Ain Aisne Allier Alpes-de-Haute-Provence Hautes-Alpes Alpes-Maritimes Ardèche Ardennes Ariège Aube Aude

LEGIARTI000034058465

Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne. 1er mars 2017 Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée. 2 mars 2017 Calvados, Cher, Eure, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Manche, Orne, Seine-Maritime. 7 mars 2017 Ariège, Aude

Article Annexe à l'article D215-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 07 > 32

Languedoc-Roussillon Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales. Nord-Est Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges.

Article 41-4

L'assemblée générale, sur proposition du conseil syndical, choisit, à la majorité de l'article 25 ou, le cas échéant, de l'article 25-1, les prestataires appelés à fournir les services spécifiques individualisables.

Article 6

Un arrêté du ministre chargé des transports définit les informations à fournir, les modalités de dépôt de la demande de dérogation, ainsi que ses modalités d'instruction.

Article 321-155

Par dérogation au II de l’article 321-1, les sociétés de gestion de portefeuille relevant du présent titre peuvent demander à être agréées pour fournir les services d’investissement de conseil en investissement ou, lorsqu’elles ne relèvent pas également

Article 2

A défaut de dépôt de formulaire de trafic, il peut être procédé à la taxation d'office, l'exploitant d'aéronef étant alors tenu de fournir tous éléments nécessaires permettant de déterminer l'assiette de la taxe.

Article 2

L'attaché qui demande à bénéficier des dispositions de l'article 9 du décret du 23 décembre 2006 susvisé doit fournir à l'appui de sa demande, et pour toute période dont il demande la prise en compte, un descriptif détaillé de l'emploi tenu, portant notamment

Article 9

Pour bénéficier, conformément à l'article 4 ci-dessus, de la déduction à raison de l'acquisition de biens transmis dans le cadre d'une cession totale ou partielle d'entreprise, l'acquéreur doit fournir, à l'appui de l'état prévu à l'article 8 ci-dessus

Article 3

A cette date, les régies, les entreprises, les associations et leurs établissements habilités transmettent au préfet le certificat médical établi dans les conditions mentionnées aux articles R. 3111-4-1 ou R. 3111-4-2 du code de la santé publique, fourni

Article Annexe II

Identification du candidat Nom : Situation actuelle du candidat En activité Autre situation, précisez : Parcours de formation Scolarité : Expérience professionnelle du candidat Activités antérieures : Observations Annexes Tableau récapitulatif des documents à fournir

Article L631-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 70 > 84

Les articles L. 631-14 et L. 631-15 s'appliquent lorsque les services spécifiques non individualisables sont fournis par un gérant, personne physique ou morale, qui est également bailleur dans le cadre des contrats de location conclus avec les occupants

Article L1411-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 96 > 04

Ils sont tenus de fournir les renseignements verbaux ou écrits demandés par ces mêmes agents.

Article 8

La demande d'agrément définitif est accompagnée, selon le modèle fourni par l'administration, des pièces justificatives suivantes : 6° Pour permettre de justifier du respect des c et d du 2° du II de l'article 220 sexdecies précité : a) La copie des

LEGIARTI000024997055

Ministère/collectivité territoriale/établissement : Parcours de formation Scolarité : Expérience professionnelle Vos activités antérieures en tant que salarié, bénévole ou fonctionnaire (ou assimilé) : Observations Tableau récapitulatif des documents à fournir

Article 371 Z bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 86

Pour bénéficier de l'agrément prévu par l'article 1649 quater K ter du code général des impôts, les organismes mixtes doivent avoir pour objet de fournir à leurs adhérents industriels, commerçants, artisans ou agriculteurs les services mentionnés à l'article

Article D1333-84

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 99 > 79

Les appuis et avis fournis en application de l'article R. 1333-86 prennent en compte les valeurs repères suivantes : 1° Dose efficace de 10 mSv pour la recommandation de mise à l'abri ; 2° Dose efficace de 50 mSv pour la recommandation d'évacuation ;