Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Institut Génétique Nantes Atlantique (IGNA), - les conclusions de M.

code de la défense ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat du DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société des Autocars Roger Ceccaldi,

STANWORTH against the United Kingdom The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 29   April   2008 as a Chamber composed of:   Lech Garlicki, President,   Nicolas

Justice à PARIS, le six mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de Me BOUTHORS, et de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

20701 AJACCIO CEDEX 9 Représentée par Monsieur Dominique X..., muni d'un pouvoir, INTIMEE : SARL L'ESQUINADE, prise en la personne de son représentant légal, Lieu dit Le Scalo Erbalunga 20222 BRANDO

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire

76140) ... 29670 TAULE ayant pour avocat : Me LE LUYER de l'Association CHAPEL-LE LUYER, FAITS ET PROCÉDURE: Monsieur Stéphane Y... et Madame Sylvia X... se sont mariés le 6 mai 2000 à Bréhand

le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Fontana, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard

X et de Mme Y et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la commune de Bois-Guillaume, - les conclusions de M.

Nicolas X..., domicilié ..., contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2011 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, juge de l'exécution), dans le litige l'opposant à la société Banque Kolb, dont le siège

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE DESBARBIEUX, de la SCP Boulloche, Boulloche, avocat de M. A et de M.

A, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la société Quille, de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la commune de Bois-Guillaume, de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la société Lyonnaise

Alban de Nervaux, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE GOUJON VALLEE et de la SCP Ghestin, avocat de la commune de Malaunay, - les conclusions de M.

Nicolas Agnoux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société

Nicolas Polge, rapporteur public.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline Nicolas, auditeur, - les

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la commune de Boissettes ; 1.