[P] à démolir un bassin d'orage et une digue empiétant sur la propriété de la société civile immobilière Anuanua et à payer à celle-ci des dommages-intérêts en réparation du préjudice pour troubles

26.585), Mme [M] a été engagée en qualité de chargée de mission ressources humaines par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à compter du 7 septembre 2008 par l'association Comité de bassin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s R 95-44.255 au n° U 95-44.258 formés par la société les Houillères du Bassin du Centre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'ASSEDIC du Bassin de l'Adour, dont le siège est ..., 2°/ l'AGS, dont

retenue pour l'aménagement d'une zone commerciale sur des terrains appartenant à cette collectivité ; que la société EP a passé commande à la société Cochery Bourdin Chausse (CBC) de la construction d'un bassin

[F] a été engagé en 1976 par les Houillères du bassin de Lorraine aux droits desquelles est venu l'établissement public Charbonnages de France. 3.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Isabelle X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1993 par le conseil de prud'hommes de Thonon-les-Bains

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon je jugement attaqué, rendu par un tribunal d'instance statuant en dernier ressort (Digne-les-Bains

non une modification du contrat ; qu'en l'espèce la modification imposée à Mme X... consistait en un simple changement de lieu de travail de Villeurbanne à Lyon, soit quelques kilomètres dans le même bassin

interdite par un plan de prévention des risques naturels ; "aux motifs qu'il résulte du procès-verbal de constatation d'infractions et des dispositions tant du plan d'occupation des sols que du PPRI du bassin

d'assises du Nord ; "aux motifs que "si la connaissance préalable des lieux qu'avait André Y... peut expliquer la précision de ses déclarations, certains des détails qu'il a fournis aux enquêteurs (bassine

consolidation, alors, selon le moyen, "1 ) qu'en relevant d'un côté que l'expert n'avait communiqué aucun renseignement sur le mauvais fonctionnement des appareils de filtration et la destabilisation du bassin

preuve de la saisine de la commission régionale paritaire de l'emploi, en l'état de l'insuffisance des recherches de reclassement externe aux autres entreprises de même activité et aux entreprises du bassin

C et autre, de Me Chapenoire, représentant la commune d'Andernos-les-bains et de Me Ducourau, représentant la société LBV Holding. Considérant ce qui suit : 1.

par son assurée ; qu'elle soutient que l'activité "étanchéité des piscines" n'est pas incluse dans l'activité "carrelage" déclarée qui comprend l'étanchéité des sols mais uniquement pour les salles de bains

-[N], propriétaire de lots situés au 5e étage, en condamnation de cette dernière à retirer les tuyaux d'évacuation des eaux usées que celle-ci a fait passer dans un local situé à côté d'une salle de bain

son appartement des travaux de remplacement de la moquette de la salle de séjour et de la chambre par du parquet flottant et des carreaux de céramique doublés de liège de la cuisine et de la salle de bains

Y..., désirant acquérir et rénover un ancien hôtel, a créé la société "Le Grand Hôtel des Bains" (la société) dont il est le gérant, et a consulté un groupement d'architectes afin d'établir un projet de