permis de construire en vue de la création d'une centrale photovoltaïque au sol avec bâtiments techniques, clôtures en périphérie (ilots n°1 et 2) sur le territoire de la commune de Préchac, lieu-dit Bageran

ces mêmes raisons, il avait accepté des conditions de travail particulières, ne prévoyant ni congés payés, ni repos hebdomadaire ; que cette situation l'avait conduit à se faire remplacer par un barman

technique d'architecture et de vérification (la société BTAV) ; que Mme D... y a acquis un appartement au 2e étage et a fait réaliser une salle de bain sur une estrade recouvrant un lave-linge et un ballon

sous le véhicule, est décédé des suites de traumatismes crânien et thoracique ; que l'enquête a permis d'établir que la conductrice, gênée dans sa progression par un groupe d'enfants qui jouaient au ballon

pourvoi formé par : 1 / la société Algemene transport onderneming Anne Gebroeders, dont le siège est 30 B, 9140 Temse (Belgique), 2 / la Compagnie européenne d'assurances des marchandises et bagages

d'invention numéro 89-14. 631 prise le 28 mai 1993 par le directeur de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) et relative à une demande de brevet du 3 novembre 1989, ayant pour titre "Ballon

l'ordonnance du 2 novembre 1945 ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, que des agents de police judiciaire, avisés le 2 mars 2003, à 5 heures 15, qu'une bagarre

Il soutient, en outre, que l'intéressé est en grand danger en cas de retour en Irak, et en particulier à Bagdad, car le chef de sa tribu a renié son clan afin de s'allier avec les milices chiites dans

Les consorts [V] ont signé et paraphé un document intitulé “Balance immobilière” dressé le 11 mars 2019 et rédigé par la société PASS-INVEST, concernant la réalisation d’un lotissement comportant 3 villas

justify; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 148 Janvier 2012 Balan

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège 106 Quai de Bacalan CS 41272 33076 BORDEAUX

que l'on circule en pouvant être hélé par un passant à la recherche d'une voiture de place, mais elle ne réserve, en aucun cas aux taxis le monopole du transport particulier des personnes et de leurs bagages

que l'on circule en pouvant être hélé par un passant à la recherche d'une voiture de place ; qu'elle ne réserve, en aucun cas aux taxis le monopole du transport particulier des personnes et de leurs bagages

C..., de nationalité afghane, né le 14 janvier 2000 à Baglan (Afghanistan), a déposé une demande d’asile le 25 août 2025 ; la consultation des données de l’unité centrale Eurodac lors de l’instruction

. ; cette foraine a appelé, le 5 juin 1994, le commissariat de police de Belfort vers 18 heures pour signaler une bagarre qui avait éclaté sur la fête ; il ne s'agissait pas de la même personne qui avait

mandatés par les douanes et la police judiciaire et se présentant comme des vendeurs d'héroïne, à déposer dans le véhicule de Denis X..., au cours d'un simulacre de vente, 300 grammes d'héroïne et une balance

frais engendrés par la scolarisation de ce dernier dans un établissement spécialisé dans la préparation d'un CAP agent polyvalent, que les parents avaient retiré leur enfant de l'IME, sans mettre en balance

n'entraîne pas nécessairement son rejet des débats, le juge devant apprécier si l'utilisation de cette preuve a porté atteinte au caractère équitable de la procédure dans son ensemble, en mettant en balance