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5 138 résultats pour « Bakour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475784.20241108

Admin. suprême

8 novembre 2024

8 novembre 2024

B est propriétaire de deux immeubles situés à Béziers, l'un 3 boulevard du Four-à-Chaux et l'autre au lieu-dit " Le Petit Mazeran " 1016 chemin de Badoues, à raison desquels il a été assujetti à des cotisations

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007901153

Admin. suprême

2 juin 1995

2 juin 1995

X... le permis de construire une maison d'habitation sur un terrain sis au lieu-dit "Sotto Aou Baou" ; 2°) de rejeter le déféré du préfet des Alpes-Maritimes devant le tribunal administratif ; Vu les autres

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-215839

Admin. suprême

27 janvier 2022

27 janvier 2022

Azerbaijan 17/11/2017 Gadir Mahmud oglu MAHMUDOV 1957 Baku Akram HASANOV 4. 6655/19 Agayev v. Azerbaijan 28/01/2019 Sakin Abdulhuseyn oglu AGAYEV 1963 Baku Mukhtar MUSTAFAYEV      

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-184715

Admin. suprême

21 juin 2018

21 juin 2018

SECTION Application no. 57978/14 Ramiz MAMMADOV and Others against Azerbaijan lodged on 15 August 2014 SUBJECT MATTER OF THE CASE The applicants are internally displaced persons (IDPs), who moved to Baku

Source officielle
CE

CASELAW;STATEMENTOFFACTS;ENG

ECLI:CEDH:003-3502752-3948869

Admin. suprême

26 avril 2011

26 avril 2011

On 20 July 2009 the Baku Court of Appeal rejected this appeal.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-225961

Admin. suprême

7 avril 2011

7 avril 2011

On 20 July 2009 the Baku Court of Appeal rejected this appeal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2504790_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

B..., représentée par Me Bayou, demande, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2413545_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Par un mémoire enregistré le 6 octobre 2025, la société SAS Compagnons du Barroux, la société MMA IARD, et la société MMA IARD assurances mutuelles, prise en la personne des représentants légaux, représentés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd933e9

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

Frédéric X... ... 17550 DOLUS D'OLERON Représentants :- Me Florent BACLE de la SCP DROUINEAU-COSSET-BACLE-LE LAIN, avocat au barreau de POITIERS, postulant -Me Anne MARIN, substituée par Me Paul BARROUX

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2009175_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

étrangers et du droit d'asile ; - le droit de mener une vie privée et familiale consacrée par l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales est bafoué

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018935309

Admin. suprême

30 mai 2008

30 mai 2008

l'article 29 du code civil, il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond, en particulier, de l'acte de naissance dont l'office n'a pas contesté l'authenticité, que Mlle A est née en 1978, à Bakou

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2408

Admin. suprême

29 novembre 2007

29 novembre 2007

fait qu’il était nécessaire pour assister aux audiences devant la cour d’appel de recourir à des moyens de transport coûteux, la prison où était détenu le requérant étant très éloignée de la ville de Bakou

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 2

6966b2aecdc6046d472f29da

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DU 13 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina BAKOUR

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00227

Cassation

19 janvier 2012

19 janvier 2012

X... a été engagé en 2004 en qualité de directeur des fabrications par la Société d'injection de chaussures (SIC), filiale de la société Bacou Dalloz international, elle-même devenue ultérieurement la

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECGRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1214DEC001321605

Admin. suprême

14 décembre 2011

14 décembre 2011

Le 17 mai 1992, ils auraient été contraints de fuir le district pour se réfugier à Bakou.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:1217JUD002533011

Admin. suprême

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Court of Appeal judgment of 18/10/2010; Supreme Court decision of 26/10/2010 4 25361/11 14/04/2011 Natig JAFAROV 1972 Baku   Hafiz HASANOV Garadagh-Binagadi-Yasamal (Baku) Electoral Constituency

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0522JUD001517213

Admin. suprême

22 mai 2014

22 mai 2014

On 27 March 2013 his appeal was dismissed by the Baku Court of Appeal. 43.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007774413

Admin. suprême

10 janvier 1992

10 janvier 1992

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007835162

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007835163

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

BAKOUR, Soumia

SIREN 988376430Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

10/09/2026

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Créations

BAKOUR, Malik

SIREN 108254988Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

30/08/2026

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Créations

BAKOURI, Lynda

SIREN 108754052Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

18/08/2026

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Créations

BAKOURI, Adam

SIREN 106387178Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

09/08/2026

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Créations

BAKOUR, Salah

SIREN 920532736Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

31/07/2026

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