de de Bagneux la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

, 2020 et 2021 ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Bagnols-sur-Cèze une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B... et Mme D... et celles de Me Cros pour la commune de Bagnols-sur-Cèze. Considérant ce qui suit : 1.

Dans ces conditions, la maire de Bagneux ne peut légalement fonder la décision attaquée sur le motif tiré de la fraude. 29.

Par un mémoire enregistré le 18 octobre 2022 , la société Jubil Interim Bagnols déclare se désister des conclusions de sa requête.

Y et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la commune de Bagnères-de-Luchon, - les conclusions de M.

#Forordning (EØF) nr. 1408/71 og nr. 1612/68 - Moderskabs- barsels- og børnepasningsydelse fra Luxembourg - Bopælskrav - Rettighederne for en pensionist, der ikke er bosat i den medlemsstat, der er kompetent

D É C I D E : Article 1er : L’arrêté n° ARR_2025_ 32 du 3 avril 2025 du maire de la commune de Bagneux est annulé.

A, et à la SCP Blanc, Rousseau, avocat de la commune de Bagneux ; 1.

Article 2: Les conclusions présentées par le centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

La commune de Bagneux a produit un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2026, qui n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

En revanche, il y a lieu de mettre à sa charge une somme de 2 000 euros à verser à la commune de Bagnols au titre des mêmes dispositions.

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Bastien Lignereux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 juillet 2025. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 4 juillet, 9 octobre 2023 et 8 novembre 2023, la commune d’Aureilhan, représentée par Me Banel, demande au

responsabilité limitée TEXTILE DE L'OUEST (MINUS MINOUCHE), dont le siège social est à Tarbes (Hautes-Pyrénées), ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 décembre 1987 par le tribunal de commerce de Bagnères