de Lorraine quant à la nocivité de l'amiante ; que [Y] [D] rappelle à juste titre que les Houillères du bassin de Lorraine disposaient, de par leur taille, leur organisation et l'histoire de

X... avait accepté l'opération de "remembrement" du bassin nord ainsi que l'attribution d'une nouvelle place numérotée 2339, en sorte qu'il devait être déclaré débiteur des charges afférentes à cet emplacement

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sa quatrième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 21 mai 2013, la société Paccino a commandé des meubles et aménagements de salle de bain

[G] [S], domicilié 360 chemin de Récrédoz, 01220 Divonne-les-Bains, 2°/ la société Matex, société par actions simplifiée, dont le siège est 360 chemin de Récrédoz, 01220 Divonne-les-Bains, contre

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 octobre 2018), la société Fournier, spécialisée dans la conception, la fabrication et la distribution de meubles de cuisines, salles de bain et rangements, notamment, sous

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune d'Ornolac-Ussat-les-Bains, représentée par son maire en exercice

, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 22 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Saudi basic

Paris (17ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1986 par la cour d'appel de Dijon (1ère et 2ème chambres), au profit : 1°/ de la société anonyme COMPAGNIE DES THERMES DE BOURBONNE LES BAINS

, des traces d'oxydation sur les châssis supports de plaques de mosaïque et sur l'échelle de bain.

Par arrêté du 16 juin 2021, le maire de la commune de Balaruc-les-Bains lui a délivré le permis sollicité.

événement climatique ayant engendré une coulée de boue * la construction du bassin et du mur de soutènement en dépit des règles de l'art.

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Nantes à sa demande de communication de documents relatifs aux bains-douches

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er février 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes Nord du bassin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 02 Janvier 2026- N° 26/00002 N° Rôle : N° RG 25/00041 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFPD COMPOSITION DU

[T] [B], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SCP COTTET-BRETONNIER, NAVARRETE, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS Intimés M.

X..., 20 000 F à son épouse et 5 000 F à chacun de leurs enfants mineurs, en réparation du préjudice qu'ils ont subi du fait de la noyade de Rania X... dans l'établissement municipal de bains de Voiron

[H] [U], agissant en qualité de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la société Le Parc thermal de Montrond-les-Bains, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l