[H], domiciliée [Adresse 1], 2°/ Mme [A] [C], domiciliée [Adresse 2], ont formé les pourvois n° A 20-12.960 et C 20-12.962 contre deux arrêts rendus le 11 décembre 2019 par la cour d'appel de Bastia

MAIF), venant aux droits de la société FILIA-MAIF, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 20-21.876 contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2020 par la cour d'appel de Bastia

société Patio 2, société civile de construction vente, domiciliée chez la société ADMR location,, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 23-18.268 contre l'arrêt rendu le 10 mai 2023 par la cour d'appel de Bastia

CHAMBRE CIVILE, DU 2 AVRIL 2026 La SCI Dasa, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 24-19.988 contre l'arrêt rendu le 12 avril 2023 par la cour d'appel de Bastia

X..., ressortissant moldave en situation irrégulière sur le territoire français, dans le "quartier sensible de la Bastide" à Limoges ; que celui-ci a été l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière

[I] [S], 2°/ Mme [Q] [J], épouse [S], domiciliés tous deux [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° S 19-26.196 contre l'arrêt rendu le 2 octobre 2019 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société générale, société anonyme, dont le siège est [...]                              , contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2016 par la cour d'appel de Bastia

Dominique Y..., 3°/ Mme Monique Z... épouse Y..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2015 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige les opposant à M.

[T] [I], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 20-12.205 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2019 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant à M.

COUR D'APPEL DE BASTIA Ch. civile A ARRET du 26 JANVIER 2011 R. G : 09/ 00318 C-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 10 avril 2006 Tribunal d'Instance de BASTIA R.

ETUDE [N] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Audience publique tenue par Pierre BERNARD,

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Calvi Plage, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1996 par la cour d'appel de Bastia

Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 août 1995 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1°/ de M.

[D] [Y] et Mme [F] [C] épouse [Y] sont membres de l'ASL LES BASTIDES ET LE [Adresse 11].

R..., domicilié [...] , en qualité de mandataire ad'hoc de la société BATI 76, 2°/ à M. F...

la société du Chemin de fer industriel du Bourget (CIB), alors, selon le moyen, "d'une part, que la commune faisait valoir que le terrain objet du droit de préemption ne constituait pas un terrain à bâtir

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Meyer, dont le siège social est .... 596, à Avignon (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1991 par la cour d'appel de Bastia

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1991 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit de M.