SEPTEMBRE 2001 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 01/01084 AFFAIRE: Monsieur Jean NOSJEAN demeurant CRETEY TORPES 71270 PIERRE DE BRESSE Comparant en personne Conseiller prud'homme au Conseil de prud'homme de Beaune

des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les conditions de sa prise en charge par le centre hospitalier de Beaune

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2025, le syndicat CFDT INTERCO 21 doit être regardé comme demandant au tribunal d’enjoindre au président de la communauté d’agglomération Beaune

de Monsieur Marcel Z..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1987 par la cour d'appel de Dijon (1ère Chambre civile - section 1), au profit de : 1°) la COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE de BEAUNE

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision, en date du 3 juin 2025, par laquelle le maire de Beaune

E, représenté par Me Halpern, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or l'a assigné à résidence sur le territoire de la commune de Beaune pour

a pour effet de limiter l'indemnisation ou de l'exclure ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le véhicule conduit par Mickaël X..., circulant sur une route nationale, devant celui de son beau-frère

Y... à son beau-père, le 22 janvier 1998, faisait bien état de l'existence d'un prêt, il ne comportait cependant aucune indication claire quant au bénéficiaire de celui-ci ; Attendu qu'en statuant ainsi

déclaration de succession de Mme Y... en date du 29 janvier 1985, et de l'acte notarié de cession des deux-tiers de la nue-propriété de la villa conclu le 18 février 1983 entre Mme Y... et lui, son beau-fils

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte notarié du 20 décembre 1979, Mme Charlotte A... a promis de vendre un immeuble à son beau-frère

attaqué (Paris, 20 octobre 1994), que la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) a donné à bail pour neuf ans des locaux à usage commercial à la société "les beaux

et Dole, - d'agent de reconditionnement numérique sur le site de Vesoul, - d'agent de service médico-social sur les sites de Nevers, Dole et Dijon, - d'assistant commercial sur les sites de Beaune

;   propriétaire depuis 1980 de 35 ha, A.C.C.A. de Louroux de         Beaune, agréée par A.P. du 24 juillet 1972.

[M] [S], Mme [W] [S], la société Les Résidences de l’Ile de Beauté, M. [I] [D], M.

et de la cohésion des territoires a saisi la Haute Autorité d’une demande d ’avis sur l a mobilité professionnelle de Monsieur Antoine Malandain, directeur adjoint du cabinet de Monsieur Clément Beaune

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, les associations Beaune et Ailleurs et Recours 21, représentées par Me Humel, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner

Jean Baptiste X..., demeurant à Sainte-Marie-la-Blanche, 21200 Beaune, en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1995 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre, section 1), au profit de M.

lieu de commission de l'éventuelle infraction dénoncée ; que dans sa plainte déposée entre les mains du doyen des juges d'instruction du tribunal d'Angers, Valérie Y... indiquait que sa mère et son beau-père

Y..., copropriétaire à la résidence Jardin Beau Rivage, le 25 septembre 1997, porte la mention : " Post. Cais. Gar.

débats que le produit de la vente de l'immeuble n'a pas été utilisé pour régler une dette de l'entreprise mais pour rembourser un prêt qui avait été consenti à Jean-Claude X... à titre personnel par ses beaux-parents