Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

[C] [J], ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation, l'association [R] et [F] [J], ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation

groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) Houe-Ollivier demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation qui lui a été assignée dans les rôles de la commune de Bédée

Syndic de copropriété DE LA RESIDENCE [Adresse 2] prise en la personne de son syndic bénévole, Monsieur [P] [G], lui-même domicilié en cette qualité [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Nicolas BEDEL

B A, représenté par la SCP Bedel de Buzareingues - C, agissant par Me C, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, la société civile professionnelle RICARD, BENDEL-VASSEUR

O..., de Me Bertrand, avocat de la société [...] , ès qualités, de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme U..., et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience publique

; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller Guéry, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle RICARD, BENDEL-VASSEUR

Schamber, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme Y..., et après en

Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. X... Q..., et les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Bekel, demande au tribunal d'enjoindre au préfet de lui attribuer un logement tenant compte de ses

[L] [S], les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la commune de Lubersac et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 25

A B, par Me Bekel, avocat, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 07/04/2022, sous le numéro susvisé, tendant à l'annulation du jugement n° 2014419 du 8 mars 2022 par

EN CONSÉQUENCE : Il est enjoint à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, représentant la mutuelle d'assurance des professions alimentaires, partie requérante à la radiation, de régulariser la notification

Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations écrites de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations écrites de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

Hascher, conseiller, les observations écrites de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société Hair Clinic Treatment Limited, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société