Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2024, Mme B C, représentée par Me Beligon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2024 par lequel la préfète

l'existence d'une "affection grave ou chronique" était libellée "dans des termes clairs, excluant ainsi que soutenu par Mme Y..., une distinction entre pathologie chronique grave et pathologie chronique bénigne

courtoisie qui leur étaient enseignées ; qu'en conséquence, les brutalités commises au cours de l'interpellation et des opérations de palpation et de menottage de Patrick Massot, pour un motif de nature bénigne

certificat médical produit par Catherine Y... mentionne l'existence d'une contusion du bassin sans lésion osseuse, une contracture post-traumatique des muscles adducteurs de la cuisse droite, une entorse bénigne

I... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande ; Mais attendu qu'ayant constaté que les travaux de restructuration des bétons et de reprise des étanchéités étaient rendus nécessaires par le délabrement

V... en qualité de représentant de section syndicale au sein de « l'agence de Bezons » faite par la Fédération des syndicats interprofessionnels autonomes par courrier daté du 29 mai 2018.

d'oeuvre de la société Foster Wheeler, bureau d'étude technique, chargé de la construction d'une usine la société Botta et fils qui, par marché du 23 juillet 1986, a sous-traité les lots génie civil et béton

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 JUIN 2026 La société Pernot béton

cellulaire autoclavé que son cahier des charges mentionnait comme supports admissibles, et tout en reconnaissant par ailleurs que le type de béton Siporex avait été mis sur le marché postérieurement à

décembre 1996, dont ressortait l'existence d'un "sinistre global que l'on p(ouvai)t qualifier de généralisé", évolutif, et trouvant sa source dans des causes (mauvaise conception, mauvais dosage du béton

règlement du POS ; "aux motifs tout d'abord que Michel X... a édifié un chalet en bois de 8,75 m sur 5,50 m, d'une superficie de 45 m2, couvert en goudron imitation tuiles, reposant sur un socle en béton

avant gauche et la portière avant gauche et la roue arrière gauche ont été projetées sur la chaussée, de la course de la voiture Alfa Roméo qui a ensuite percuté et sectionné un poteau électrique en béton

intérêts civils ; " aux motifs que la Cour constate que si le prévenu et la société civilement responsable contestent la réalité d'une distribution gratuite de cigarettes à l'intérieur du café-tabac Becon

1995, la SCI de l'EyBecke a fait creuser un plan d'eau d'environ 1, 5 hectare sur environ 70 centimètres sur un terrain lui appartenant à Houtkerque " ; qu'il (elle) " a ensuite posé sur une semelle de béton

X... lors de son acquisition en 1962, les transformations qui ont été apportées par lui (son élévation, la réfection des murs en béton, la suppression des tuiles et l'adjonction des créneaux) ont non seulement

que Jean Z... a toujours nié être l'agresseur de Frédéric X... et a fait valoir qu'il ne pouvait se trouver à 16 h à Pontault-Combault puisqu'à cette heure-là, il sortait du bureau de Garcia, situé à Bezons

responsable de cette séance d'entraînement, Gérard Z..., entraîneur 2ème degré fédéral, était titulaire des diplômes requis pour assumer la direction de cet entraînement ; que l'existence d'un socle en béton

être accomplie de façon particulièrement attentive sur les ouvrages ou éléments d'ouvrages destinés à être recouverts, tels des fondations, ou d'autres parties essentielles du bâtiment coulées dans le béton

état antérieur au vu des observations écrites ou après audition du maire ou du fonctionnaire compétent ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a ordonné la remise en état des lieux, notamment de la dalle en béton

a dit que les capitalisations effectuées se feront par référence aux tables de prix de l'euro-rente issues du décret n° 86-973 du 8 août 1986, et a condamné, in solidum, Jean-Michel Y..., la société Béton