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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
CETAT:CETATEXT000021880375
11 février 2010
11 février 2010
Belal A, élisant domicile chez M. B, ... ; M.
Source officielle4ème Chambre
69cf5174cdc6046d47f24428
2 avril 2026
2 avril 2026
de : Monsieur Denys BAILLARD, Président Madame Marie-Béatrice THIERCELIN, Conseillère Madame Véronique PETEREAU, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Inès BELLIN
Source officielle4ème Chambre
6960c31bcdc6046d47b9a5d9
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le présent arrêt a été signé par Denys BAILLARD, Président et par Inès BELLIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
651d02cdfe8d588318c1ad8b
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[W] [P] en ses déclarations par visioconférence, Maître Karima MIMOUNI, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril MOREL, avocat au barreau de
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
651fa529c601f08318991617
4 octobre 2023
4 octobre 2023
[U] [V] en ses déclarations par visioconférence, Maître Karima MIMOUNI, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril MOREL, avocat au barreau de
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
651fa529c601f08318991619
4 octobre 2023
4 octobre 2023
X se disant [P] [H] en ses déclarations par visioconférence, Maître Karima MIMOUNI, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril MOREL, avocat au
Source officielleContestations avocats
6711faf77603bf88a1884b73
17 octobre 2024
17 octobre 2024
publique le vingt six septembre deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Inès BELLIN
Source officielleContestations avocats
67932fd49097fd849ae8ab0c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
mille vingt cinq Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt et un novembre deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND, conseillère déléguée, assistée de Madame Inès BELLIN
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1489771-1558055
27 octobre 2005
27 octobre 2005
The article criticised the author of the book for his treatment of Jörg Haider, the former leader of the Austrian Freedom Party, in that he pardoned “his belittlement of the concentration camps as ‘punishment
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0b5
30 avril 2009
30 avril 2009
Cour assisté par Me HARTEMANN avocat au barreau de Lyon INTIMEE : SA AXERIA 83 / 85, Bd Vivier Merle 69003 LYON 03 représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée par Me BELIN
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX03126_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
de Vensac, la commune de Brach, la commune de Le Porge, la commune de Sainte-Hélène, la commune de Saumos, la commune de Le Temple, la commune de Salaunes, la commune de Saint-Magne, la commune de Belin-Béliet
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-165304
28 juin 2016
28 juin 2016
On 8 July 1999 the applicant was charged in the Beli Manastir Municipal Court ( Općinski sud u Belom Manastiru) with forging the vehicle inspection record.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300306_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A B, représenté par Me Bellier-Giovannetti, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023, notifié le 26 janvier 2023, par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300332_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A B, représenté par Me Bellier-Giovannetti, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023, notifié le 26 janvier 2023, par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00226
17 mars 2021
17 mars 2021
Sports et Eaton-Bell une licence moyennant le paiement d'une redevance annuelle forfaitaire de 50 000 € payable de 2007 à 2014, sans limite de quantités ; or la société Time Sport International avait
Source officielleciv1
61372167cd580146773f372f
11 décembre 1990
11 décembre 1990
la société anonyme Goarnisson, dont le siège est à Saint-Thegonnec (Finistère), 4°/ de la société anonyme Tailleur, dont le siège est à Brest (Finistère), zone industrielle de Kergonan, rue Edouard Belin
Source officielle1ere Chambre
63be638e13ef607c90ab6573
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[V] [G] né le 20 janvier 1982 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f4d
2 mars 2018
2 mars 2018
à BEVILLE LE COMTE (28700) demeurant [...]
Source officielleciv1
61372202cd580146773f9755
20 décembre 1993
20 décembre 1993
Jean Z..., demeurant ... au Cannet (Alpes-Maritimes), 3 / Mme Marie-Thérèse Z..., épouse A..., demeurant ... à Monce-en-Belin par Arnage (Sarthe), 4 / La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM
Source officielleciv1
613722a0cd580146773ff4f9
26 mars 1996
26 mars 1996
Belin, BP. 722, 95107 Argenteuil, 6°/ de M.
Source officiellePage 38 sur 159