[Q] [M] a conclu avec la société Sodeports un contrat de location de poste d'amarrage au port fluvial de [Localité 5] pour son bateau « Cool Breeze » moyennant le versement d'un loyer d'un montant de 4

2013 Juridiction : JUGE DES TUTELLES DE QUIMPER ORDONNANCE Nous, Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat délégué à la protection des majeurs assisté de Madame Huguette NEVEU, greffier, Monsieur Amar

Abdeslam ZIANI, Moussa MEHDI, Zaoui LAGRAA, Saïd BELLOUR, Khemissi GUETATRA, Saïd TLEMSANI, Moustapha ARRAHALI, Chadli AMRAOUI, Mohamed ZAMOURI, Mohamed Ben Tamar HADJ, Babouche CHERGUI, Moussa Ben Amar

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel le

X..., demeurant Amara n° 1, lot n° 29 à Cheraga, Wilaya de Tipaza (Algérie) et tendant à l'annulation de la décision en date du 11 janvier 1995 par laquelle le ministre d'Etat, ministre de la défense a

B, représenté par Me Gasmi Amara, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 6 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour

Russia, no. 76204/11, 4 December 2014 and Yaroslav Belousov v.

X... au motif qu'il n'était pas démontré que la filiation de son grand-père Amar Z..., né en 1922, à l'égard de Embarek Z...

Guilloteau, rapporteur public, - et les observations de Me Pollono, substituant Me Amari-De-Beaufort, avocat de M. E C. Considérant ce qui suit : 1. M.

gestion du port de Bandol (SOGEBA), représentée par la Selarl Grimaldi et Associes agissant par Me Thomas Callen, demande au juge des référés de : 1°) ordonner, l'expulsion de Mme A B du poste d'amarrage

Amar X..., demeurant à L'Arba Nath Iraten Grande Kabylie, Algérie et tendant à ce que soit révisée la décision du Conseil d'Etat en date du 8 juillet 1983 annulant le jugement du tribunal administratif

Amar X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1998 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit de la SNC Viafrance, société en nom collectif, dont le siège est

Ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 14 Octobre 2024 par Amaria TLEMSANI, Juge des libertés et de la détention, Magistrat délégué, assisté de Louise DIANA,

C A, représenté par Me Belloulou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 24 février 2021 par laquelle le préfet de l'Hérault a ajourné à deux ans sa

C..., représenté par Me Gasmi Amara, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l’arrêté précité

Ammar Y..., demeurant 443 Bled Kaidi X..., 25 Constantine (Algérie), élisant domicile pour les besoins de la procédure au Cabinet de la SCP Albert et Cufo, ... ; M.

pour le Port de Plaisance de Paris Arsenal (APPPA), à occuper l'un des emplacements du port réservés aux navires de sa catégorie ; que l'APPPA ayant décidé de ne plus attribuer à l'année de poste d'amarrage

A..., Lazhar B..., Amar K..., Tombe Thiongane, Idriss C..., Lakehal Q..., Mohamed D..., El Hadj Z..., Mimoum K..., Logbi G..., Alain O..., Ali U..., Amar P..., Mohamed L... et Jean-Pierre F....

C / Ammar Y... Fatima Z... épouse Y... Syndicat des Copropriétaires Immeuble...

Chabert, président, - et les observations de Me Amari de Beaufort, représentant Mme et M. C. Une note en délibéré, présentée par Mme et M.