[M] de sorte qu'il n'y a pas lieu de faire droit à la requête en radiation présentée par M. [S]. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout

Nomme la SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [P] [U] en qualité de liquidateur.

Juge Assesseurs, assistés de Nadia SHAKI, Greffière lors des débats, et de Samir NESRI, Greffier lors du prononcé DEBATS A l’audience du 13 Décembre 2023 tenue en audience publique devant Monsieur Benoît

B... demande au juge des référés : A titre principal sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au rectorat de l’académie de Montpellier de faire cesser

D. 345-10 du code pénitentiaire, l'administration pénitentiaire n'a commis aucune faute susceptible d'engager sa responsabilité en procédant à son ouverture. 6.

Il soutient que : - une nouvelle affectation sur le site du secrétariat général d'administration de la police à Versailles lui a été imposée sans faire l'objet d'aucune décision ; - il n'a pas pu consulter

concession de sa pension de retraite en ce qu'il ne prend pas en compte la bonification pour enfants mentionnée à l'article L.12 b du code des pensions civiles et militaires de retraite au titre de son fils Benoît

JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/507 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUO2 N° de minute : 25/01 O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît

X..., la SCI Benoit du Loroux et la SCI Marionnaux (les SCI) ont contesté l'état de frais vérifié de la SCP Anne-Laure E...

Nomme la SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [B] [Z] en qualité de liquidateur.

GAN ASSURANCES IARD Benoît X...

DE DIEPPE du 7 juin 2007 APPELANTS : Madame Chantal X... épouse Y... ... 60850 SAINT-PIERRE DES CHAMPS représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Benoît

Benoît X... et Mme Danielle Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Benoît ANDRÉ assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

barreau de BONNEVILLE INTIMES : demandeurs à l'incident Monsieur [V] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [Z] [G] [S] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Christian BENOIT