Bergue, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie, qui disposait d'une délégation de signature régulièrement publiée ; qu'ainsi, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de cette décision

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M. Benoît Delaunay, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

A..., représenté par Me Bergue, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet de la Gironde de procéder au mandatement d'office de la somme de 1 644,23 euros à son profit, correspondant à la condamnation

A..., demeurant à Dunkerque (Nord), 20, place du Palais de Justice, liquidateur judiciaire de la société Lombripolder, dont le siège social est à Bergues (Nord), Quaedydre, en cassation d'un arrêt rendu

Monsieur [E] [B] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-1 et 905-2 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Marie-Catherine Gaffinel, conseillère déléguée, Assistée de Jeanne BELCOUR

demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n'a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 26 mai 2026 par Anne ROSENZWEIG, Vice-présidente assistée de Audrey BELTOU

Jean-Claude Y..., demeurant ... à Begrolles-en-Mauges (Maine-et-Loire), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 815 310 974 Représentée par l'Avocat plaidant : SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES Avocats au Barreau de Paris Représentée par l'Avocat postulant : SELARL BERGER

GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre

GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre

ORDONNANCE N° du 28 Avril 2022 A l'audience publique des référés tenue le 10 Mars 2022 par Mme BERTOUX, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de

] [Localité 4] Représentée par Me Marc BACLET de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS DEBATS : A l'audience publique du 03 Février 2022 devant : Mme Dominique BERTOUX

elle son syndic en exercice la SARL CABALL IMMOBILIER inscrite au RCS de PERPIGNAN sous le n°511 226 227, ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Valérie BOSC-BERTOU