BÉRAUD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 165 F-D Pourvoi n° Z 14-26.919 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

BÉRAUD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 166 F-D Pourvoi n° H 15-17.224 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

BÉRAUD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10095 F Pourvoi n° Q 15-60.149 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

BÉRAUD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 162 F-D Pourvoi n° W 14-29.308 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

-------------------- [P] [W] veuve [U] [F] [U] C/ Société [1] ------------------------------- Notification LRAR : - Mme [P] [W] - Mme [F] [U] Copie Dossier Copies électroniques : - Me BERBRA

DBZJ-W-B7I-K6JN ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 4ème SAISINE : 15 JOURS Le 05 Octobre 2024, Nous, Françoise ROSENAU, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de METZ, assistée de Marion BERGIA

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - et les observations de Me Berguier, substituant Me Tartanson

Selon certificat médical du Dr [Y] [J], médecin généraliste, du 16 juin 2025, l’enfant [K] [L] présente un choc psychologique avec bégaiement chronique.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Laurent Cytermann, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Vincent Daumas, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etats et Mme Liza Bellulo, maîtresse des requêtes-rapporteure.

Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et Mme Liza Bellulo, maîtresse des requêtes-rapporteure.

Géraud Sajust de Bergues, Mme Anne Courrèges, M. Benoît Bohnert, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M. Alexis Goin, auditeur-rapporteur. Rendu le 2 novembre 2022.