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Becher contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 30-66.

[N] [O], la SAS Lafayette Beach Resort et Spa et la société HTB2 assignaient M. 

FAITS ET PROCEDURE Le 12 novembre 2024, la société GBH a souhaité acquérir auprès de la société, [U], [Z] (nom commercial AUTO BEUSCHER), un véhicule d'occasion de la marque Volkswagen modèle Crafter

ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 17 mai 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 24 MAI 2018, à 14 heures, devant monsieur Jean-Louis BERSCH

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23/00242 et RG 23/00243 sous le RG 23/00242 APPELANT Monsieur [E] [J] assisté de Me Dominique ANTZ, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMES Monsieur [R] [N] Société LA FAYETTE BEACH

unique : Vu l'article 26, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 15 avril 1993), que l'assemblée générale des copropriétaires de la résidence Le Palm Beach

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Too Beach

INTIME : LE SYNDICAT DE LA COPROPRIETE NETTLE BAY BEACH CLUB représenté par son syndic la SARL OACI dont la nouvelle dénomination est SOCIETE FONTENOY IMMOBILIERE SAINT MARTIN ... ... 97150 SAINT-MARTIN

Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 février 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe a prononcé la fermeture administrative temporaire de son établissement " Kabana Beach

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2025, l'Eurométropole de Strasbourg, représentée par Me Benech, conclut au rejet de la requête et demande au juge des référés de mettre à la charge de

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- Résidence TUBAND V - 98800 NOUMEA (bénéficie d'une aide judiciaire Totale numéro 2012/785 du 28/09/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représentée par Me Virginie BENECH

Rôle N° RG 25/07371 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5LT [K] [I] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BELUCH

SARL GESTION IMMOBILIERE BERTRAND PETIT (GIBP) C/ [G] [J] [Q] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me Marie BELUCH

Rôle N° 12/19997 [S] [U] C/ Organisme FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES I Grosse délivrée le : à : Me Joseph-Paul MAGNAN Me Marie BELUCH

[Q] [M] [X] [M] [B] [Y] [F] [E] [U] [V] [C] [D] [S] [R] [O] [U] [R] [U] [N] [Q] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me Marie BELUCH

au cours duquel Monsieur Hubert de BECDELIEVRE, président de chambre, a rendu compte des débats à la cour composée de : Monsieur Hubert de BECDELIEVRE, président de chambre, Monsieur Jean-Louis BERSCH

Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC