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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2103175_20231002
2 octobre 2023
Aux termes de l'article R. 4311-11-1, dans sa version applicable au litige : " L'infirmier ou l'infirmière de bloc opératoire, titulaire du diplôme d'Etat de bloc opératoire, est seul habilité à accomplir
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2105100_20231023
23 octobre 2023
Il résulte de ces dispositions que, si les infirmiers et infirmiers en soins généraux sont susceptibles, comme les infirmiers de bloc opératoire, d'exercer en bloc opératoire, ces derniers bénéficient
ORTA_2106592_20231010
10 octobre 2023
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2200170_20231221
21 décembre 2023
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2200455_20231017
17 octobre 2023
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2200739_20231006
6 octobre 2023
ORTA_2200740_20231006
ORTA_2200761_20231006
ORTA_2100597_20231006
Elle soutient que : - exerçant la fonction d'infirmière diplômée d'Etat titulaire de la spécialité d'infirmière de bloc opératoire exclusivement au sein d'un bloc opératoire, le centre hospitalier a
ORTA_2100598_20231006
Elle soutient que : - exerçant la fonction d'infirmière diplômée d'Etat titulaire de la spécialité d'infirmière de bloc opératoire exclusivement au sein d'un bloc opératoire, le centre hospitalier de
ORTA_2100599_20231006
ORTA_2100600_20231006
ORTA_2100602_20231006
ORTA_2100603_20231006
ORTA_2100604_20231006
ORTA_2100675_20231006
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2100717_20240521
21 mai 2024
Mme A B est infirmière de bloc diplômée d'Etat (IBODE) au sein du centre hospitalier universitaire d'Angers (Maine-et-Loire) et il n'est pas contesté qu'elle est affectée au sein du bloc opératoire.
ORTA_2100866_20231006
cr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR06316
10 novembre 2009
comporte pas les questions posées ; que, bien plus, le site concerné n'est pas le site internet du journal http://www.lanouvellerepublique.fr sur lequel seraient mis en ligne les articles, mais son "blog
2e Section - 2e Chambre
DTA_2103313_20230313
13 mars 2023
Mme B A exerce les fonctions d'infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE) au sein de l'hôpital Bichat Claude-Bernard, qui relève de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).
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