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18 095 résultats pour « Blot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2103175_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Aux termes de l'article R. 4311-11-1, dans sa version applicable au litige : " L'infirmier ou l'infirmière de bloc opératoire, titulaire du diplôme d'Etat de bloc opératoire, est seul habilité à accomplir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2105100_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Il résulte de ces dispositions que, si les infirmiers et infirmiers en soins généraux sont susceptibles, comme les infirmiers de bloc opératoire, d'exercer en bloc opératoire, ces derniers bénéficient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2106592_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Il résulte de ces dispositions que, si les infirmiers et infirmiers en soins généraux sont susceptibles, comme les infirmiers de bloc opératoire, d'exercer en bloc opératoire, ces derniers bénéficient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2200170_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il résulte de ces dispositions que, si les infirmiers et infirmiers en soins généraux sont susceptibles, comme les infirmiers de bloc opératoire, d'exercer en bloc opératoire, ces derniers bénéficient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2200455_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Aux termes de l'article R. 4311-11-1, dans sa version applicable au litige : " L'infirmier ou l'infirmière de bloc opératoire, titulaire du diplôme d'Etat de bloc opératoire, est seul habilité à accomplir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200739_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Aux termes de l'article R. 4311-11-1, dans sa version applicable au litige : " L'infirmier ou l'infirmière de bloc opératoire, titulaire du diplôme d'Etat de bloc opératoire, est seul habilité à accomplir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200740_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Aux termes de l'article R. 4311-11-1, dans sa version applicable au litige : " L'infirmier ou l'infirmière de bloc opératoire, titulaire du diplôme d'Etat de bloc opératoire, est seul habilité à accomplir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200761_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Aux termes de l'article R. 4311-11-1, dans sa version applicable au litige : " L'infirmier ou l'infirmière de bloc opératoire, titulaire du diplôme d'Etat de bloc opératoire, est seul habilité à accomplir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100597_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Elle soutient que : - exerçant la fonction d'infirmière diplômée d'Etat titulaire de la spécialité d'infirmière de bloc opératoire exclusivement au sein d'un bloc opératoire, le centre hospitalier a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100598_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Elle soutient que : - exerçant la fonction d'infirmière diplômée d'Etat titulaire de la spécialité d'infirmière de bloc opératoire exclusivement au sein d'un bloc opératoire, le centre hospitalier de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100599_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Elle soutient que : - exerçant la fonction d'infirmière diplômée d'Etat titulaire de la spécialité d'infirmière de bloc opératoire exclusivement au sein d'un bloc opératoire, le centre hospitalier de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100600_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Elle soutient que : - exerçant la fonction d'infirmière diplômée d'Etat titulaire de la spécialité d'infirmière de bloc opératoire exclusivement au sein d'un bloc opératoire, le centre hospitalier de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100602_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Elle soutient que : - exerçant la fonction d'infirmière diplômée d'Etat titulaire de la spécialité d'infirmière de bloc opératoire exclusivement au sein d'un bloc opératoire, le centre hospitalier de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100603_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Elle soutient que : - exerçant la fonction d'infirmière diplômée d'Etat titulaire de la spécialité d'infirmière de bloc opératoire exclusivement au sein d'un bloc opératoire, le centre hospitalier de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100604_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Elle soutient que : - exerçant la fonction d'infirmière diplômée d'Etat titulaire de la spécialité d'infirmière de bloc opératoire exclusivement au sein d'un bloc opératoire, le centre hospitalier de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100675_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Elle soutient que : - exerçant la fonction d'infirmière diplômée d'Etat titulaire de la spécialité d'infirmière de bloc opératoire exclusivement au sein d'un bloc opératoire, le centre hospitalier de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2100717_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Mme A B est infirmière de bloc diplômée d'Etat (IBODE) au sein du centre hospitalier universitaire d'Angers (Maine-et-Loire) et il n'est pas contesté qu'elle est affectée au sein du bloc opératoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100866_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Elle soutient que : - exerçant la fonction d'infirmière diplômée d'Etat titulaire de la spécialité d'infirmière de bloc opératoire exclusivement au sein d'un bloc opératoire, le centre hospitalier de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR06316

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

comporte pas les questions posées ; que, bien plus, le site concerné n'est pas le site internet du journal http://www.lanouvellerepublique.fr sur lequel seraient mis en ligne les articles, mais son "blog

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2103313_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Mme B A exerce les fonctions d'infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE) au sein de l'hôpital Bichat Claude-Bernard, qui relève de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).

Source officielle

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