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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02598_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Article 2 : La demande du maire de Saint-Bonnet-de-Condat et le surplus des conclusions des parties sont rejetés.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02600_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Article 2 : La demande du maire de Saint-Bonnet-de-Condat et le surplus des conclusions des parties sont rejetés.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304499_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2023, la société Bobet, représentée par Me Héraut, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2023 par lequel
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00537
19 mars 2013
19 mars 2013
clairement un agent comme représentant un groupe, une ethnie, une religion, une obédience politique ou quelque croyance que ce soit » et notamment « le port d'un voile islamique, même sous forme de bonnet
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
60335a79a81ee80b8f188e49
3 juillet 2017
3 juillet 2017
déclaration d'appel du 16 mai 2016 APPELANTE : [D] [O] née le [Date naissance 1] 1935 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Jean-François BODET
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007863386
9 septembre 1994
9 septembre 1994
X... demande que le Conseil d'Etat condamne la commune de Saint-Bonnet-de-Mure, d'une part au paiement d'une astreinte de 500 F par jour en vue d'assurer l'exécution du jugement en date du 23 mai 1991
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000030913758
14 juin 2013
14 juin 2013
Commune - Saint-bonnet le Courreau - Saint-bonnet le Courreau (Loire). n° 2013-0015.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203997_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Baccati, rapporteur public ; - et les observations de Me d'Audigier pour la commune de Saint Bonnet du Gard. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b933
13 mai 2008
13 mai 2008
SAINT BONNET DISCOUNT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Zone Artisanale du Moulin 05500 SAINT BONNET Représentée par Me DURATTI substituant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04812_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
ORDONNE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation et de décharge présentées par la société Boétie Immo.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
67908b3f4143037ceabfc073
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Ouvrages spéciaux [10] du 01/03/1975 au 17/07/1975, Bowetteur Galerie Horizontale du 25/10/1976 au 31/01/1977, Bowetteur Ouvrages spéciaux [10] au 01/02/1977 au 24/01/1978, Bowetteur Ouvrages spéciaux
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310303
27 mai 2021
27 mai 2021
, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], prise en qualité de co-assureur de la société établissements André Bondet
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163278f33484180ee7228bb
28 juin 2011
28 juin 2011
La SAS BOET STOPSON a alors signé un bon de commande le 23 janvier 2006 portant sur de nouveaux vêtements de travail dénommés "EPI TECAFORT".
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007702261
27 septembre 1985
27 septembre 1985
Hervé Bonnet tendant à ce que le Conseil d'Etat annule une décision en date du 26 juin 1984 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté la demande de M. Z...
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55b87
4 décembre 1975
4 décembre 1975
SUIVANTS DU CODE RURAL DANS LEUR REDACTION ANTERIEURE A LA LOI DU 25 OCTOBRE 1972, ENSEMBLE L'ARTICLE 453 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972; ATTENDU QUE BOSSET
Source officiellesoc
6079b0ee9ba5988459c50cda
2 octobre 1985
2 octobre 1985
SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE L. 431-1, DERNIER ALINEA, DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE POUR DIRE QUE LA SOCIETE BONNET-BLANCHET D'UNE PART, LES SOCIETES METALLURGIQUE DE L'ALLIER ET ETABLISSEMENTS
Source officielleciv2
613720eecd580146773ef94d
16 mars 1989
16 mars 1989
Mouthoumet et actuellement à Salon de Provence (Bouches-du-Rhône), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officielleciv3
61372437cd58014677413a9e
13 novembre 2003
13 novembre 2003
X... en rétrocession de biens immobiliers expropriés au profit de la commune de Saint-Bonnet de Tronçais, l'arrêt attaqué (Riom, 24 janvier 2002) se fonde sur une délibération requérant une nouvelle déclaration
Source officielleciv3
607940f59ba5988459c3fc6d
19 mai 1971
19 mai 1971
POUR Y EXERCER LES COMMERCES DE DROGUERIE, PARFUMERIE, MERCERIE, QUINCAILLERIE, BONNETERIE, JOURNAUX, PAPETERIE, MAROQUINERIE, JOUETS ET ARTICLES DE PARIS, L'ARTICLE 2 DES CONDITIONS DU CONTRAT PRECISANT
Source officielleciv1
607943339ba5988459c41891
5 février 1975
5 février 1975
S'ETAIENT PLACES PAR CONTRAT DE MARIAGE SOUS LE REGIME DE LA COMMUNAUTE REDUITE AUX ACQUETS ; QU'IL DEPENDAIT DE LA COMMUNAUTE UN FONDS DE COMMERCE D'ALIMENTATION GENERALE, MERCERIE ET BONNETERIE ;
Source officiellePage 38 sur 933