Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAROQUE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 11 juin 1999, un cargo construit en 1975 sur un chantier japonais, acquis en 1998 par la société de droit panaméen Trikoma management corporation

au respect d'une réglementation professionnelle qu'il ne pouvait méconnaître, Lucien X... a nécessairement agi de mauvaise foi ; la Cour retient encore que les produits concernés par les tromperies commises

Vigneau, conseiller doyen, et Mme Vignes, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

et la conception de sites internet se cache une puissante machine de guerre conçue par deux proches de B... pour le servir" (page 35) ; - "Véritable boîte noire à l'actionnariat aussi opaque que ses comptes

Bosch sont spécieuses.

B..., directeur de l'usine de Tuffé, puis plus encore à compter d'octobre 2009, et de façon encore plus significative à compter du mois d'avril 2010 époque à laquelle il s'est porté candidat aux élections

Madame [O] a été placée en arrêt maladie à compter du 28 novembre 2018.

Fouad, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 mai 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs des BOUCHES-DU-RHONE sous l'accusation

demeure en un lieu de plongée choisi de longue date, dans l'océan, à droite en sortie de baie, à distance du récif corallien ; que Christine B... se trouvait au nombre des plongeurs dans un groupe composée

; Statuant sur le pourvoi formé par : - CHARRIER Fernand, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 9 décembre 1997, qui, pour abattage illicite d'animaux de boucherie

de la gravité des faits, de la personnalité de leur auteur et de sa situation personnelle, et, en matière d'amende, de ses ressources et de ses charges ; qu'en s'abstenant de prendre en compte la situation

demande du juge d'instruction et qui avait notamment avoué, s'agissant de son père : "j'ai pas envie de le voir... il m'a fouetté avec la ceinture et après il m'a pris et après il a fait pipi dans ma bouche

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre, Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

juin 2015, encourant une peine supérieure ou égale à vingt ans de réclusion criminelle portant le maximum de la détention provisoire à trois ans ; que la prolongation de la détention a été ordonnée à compter

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Mandataire judiciaire, sis [Adresse 2] Assignation portant signification de la déclaration d'appel et des conclusions remise le 01/07/2025 à personne morale défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION

Assisté de Maître Delphine BELOUCIF, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office.