, en laissant un passage de 2,66 mètres de large et en élaguant les arbres bordant le chemin sur lequel s'exerçait la servitude ; que les consorts X... qui avaient par ailleurs engagé une action en bornage

X..., engagé en 1991 par la société Larousse, était employé en 1996 par la société Larousse-Bordas en qualité de directeur général adjoint ; que son poste ayant été supprimé au début de l'année 1997 à

Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 16 février 2000), que la société Eurolac, maître d'ouvrage, a assigné les sociétés Tapia marketing conseils, Lasaosa et Créations du Born

Sur la demande en bornage 29.

litigieuse était la propriété des consorts J..., sur l'analyse de la valeur respective des titres à laquelle s'est livrée l'expert E... au prix d'un dépassement de sa mission, qui était de réaliser le bornage

Bora Yachting.

syndic la société CITYA MATAS ET LOTTIER, connue sous l’enseigne CITYA [Localité 18] SARL, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 18] représentée par Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA

JUGEMENT : Syndicat le ronsard c/ [F] [O] [G] épouse [V] N° 25/ Du 01 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/03007 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PCH3 Grosse délivrée à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA

Mme [S] a alors sollicité un bornage amiable et l’expert a rendu son procès-verbal le 13 septembre 2024.

[I] a saisi le tribunal en bornage ; que M.

(les consorts Y...), en bornage ; Attendu que, pour dire que la ligne divisoire serait fixée selon le tracé ABCDE du plan intitulé "état des lieux" joint au rapport d'expertise, l'arrêt retient qu'aucune

Le Borgne, demeurant ..., 7 / de M. XB...

B..., représenté par Me Le Borgne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté 1F du 29 juillet 2025 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une

E D, représenté par Me Le Borgne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 octobre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a informé de la perte de validité de son

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2024, Mme A B, représentée par Me Guillaume Le Borgne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI par laquelle le ministre

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SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, LE 20 AVRIL 1976 VERS 17 HEURES 30, LES DEUX FRERES BORDJA TRAVAILLANT A LA TACHE POUR LA SOCIETE CIVILE FORESTIERE DU GROUPE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS BOURGOGNE