Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ M. W... U...

. ; Que le 23 mai 2003, la société civile professionnelle Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 22-21.360 Demandeur(s) : la société Organisation et construction jumelées (OCJ) Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 23-23.426 Demandeur(s) : Mme [T] et autre Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la commune

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 24-11.113 Demandeur(s) : la société de La Mouteillère et autre Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-10.640 Demandeur(s) : la société Linkeo.com Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : M

représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour plaidant par Me Régis REBUFAT, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Alain Z...

Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu, sous réserve que Me Boudhane, avocate de M.

de l'Etat le versement à Me Boudhane de la somme de 800 (huit cents) euros hors taxe.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Boudhane, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

A B, représenté par Me Boudhane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2025 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

OCTOBRE 2013 J.V N° 2013/ Rôle N° 12/17567 [Z] [I] [G] [I] épouse [S] C/ [Q] [V] [F] [P] veuve [I] [N] [I] Grosse délivrée le : à :ERMENEUX BOULAN

à la charge de l'Etat les sommes de 1500 euros à verser à Me Sandie Boudin et 3 000 euros à verser à la SCP Bouzidi-Bouhanna ; D E C I D E : -------------- Article 1er : L'ordonnance du 7 novembre 2016

cause de l'accident réside dans la possibilité qu'avait l'opérateur d'appuyer sur les commandes autrement qu'avec ses mains, opération rendue possible par le découpage des collerettes de protection des boutons

rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été embauchée le 1er juin 1979 en qualité de vendeuse au rayon boulangerie-pâtisserie-confiserie

blouson "se caractérisant par une carrure épaulée avec des plis d'aisance agrémentés de nombreux plis esthétiques, par des manches gigot resserrées sous les coudes et fermées par une patte munie d'un bouton

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 4 octobre 2000), que la société Peultier a réalisé des travaux de remise en état d'un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie

régionale de crédit agricole mutuel de Normandie Seine (la banque) a consenti à la société Sucré salé (la société) un prêt de 255 000 euros, destiné à financer la création d'un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie

2003, la société Elyreal (la bailleresse) a donné en location à la société Pain chaud Mirabeau, aux droits de laquelle est venue la société Berny's (la locataire), un local commercial à usage de boulangerie

VERISURE Prise en la personne de son représentant légal en exercice d omicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau