Boulard, Maître des requêtes, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant que postérieurement à l'introduction du pourvoi de M.

Boulard, Maître des requêtes, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que si M.

Boulard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Boulard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Boulard, Conseiller d'Etat, - les observations Me Ryziger, avocat de Mme Marie-Jeanne Y... ; - les conclusions de M.

Boulard, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de Mlle X..., - les conclusions de M.

Boulard, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Boulard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M.

Boulard, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de Mme Nelly X... ; - les conclusions de M.

Boulard, Conseiller d'Etat, - les observations de Me de Nervo, avocat du DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES et de Me Ricard, avocat de la Chambre d'agriculture des Alpes-Maritimes, - les conclusions de M.

l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur Hervé MORTON, Président, * Monsieur François COUTURIER, Juge, * Monsieur Vincent BOULLARD

Claude X..., demeurant 12, boulevar du Maréchal Leclerc à Talant (Côte-d'Or), défendeur à la cassation ; à la Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte-d'Or dont le siège est ...

DEFENDEUR (s) : 3 C CHARPENTE COUVERTURE (SARL), [Adresse 1], [Adresse 2] que REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 28/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame BOULFRAY

[U] [T] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 06 Mai 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 08 Juillet 2024; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

: Jugement du 13 Septembre 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 20/04914 APPELANTE Madame [I] [N] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Charles BOULARD

[U] [O] né le [Date naissance 4] 1943 à [Localité 8] (Nouvelle-Calédonie) domicilié : chez [9] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] concluant par maître DI LUCCIO de la SELARL CABINET D’AVOCATS BOISSERY-DI

épouse [X] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 20 Janvier 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2025; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

représentée DÉBATS : Audience publique du 02 Février 2024 DÉCISION: Réputée contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 05 Avril 2024, par Madame Odile BOUBERT

représenté DÉBATS : Audience publique du 02 Février 2024 DÉCISION: Réputée contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 05 Avril 2024, par Madame Odile BOUBERT

représenté DÉBATS : Audience publique du 02 Février 2024 DÉCISION: Réputée contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 05 Avril 2024, par Madame Odile BOUBERT