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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
68f7137ccbf3d85a0c71ec36
19 octobre 2025
19 octobre 2025
LE PREFET DE LA COTE D'OR, intimé, représenté par Me Nailla BRIOLIN, avocat au barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision ; Me Nadège NEHLIG et M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305317_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
- les observations de Me Briolin représentant le préfet de l'Essonne, qui relève que l'urgence n'est pas caractérisée, dès lors qu'il n'y a aucun élément sur une suspension ou une rupture imminente
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207220_20220805
5 août 2022
5 août 2022
A assisté de Mme B, interprète assermentée en langue turque, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et Me Briolin, représentant la préfète du Val-de-Marne, absente, qui conclut
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100599_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100019_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
C ; - les observations de Mme E et celles de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100253_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100278_20230202
2 février 2023
2 février 2023
D A ; - et celles de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100694_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
D ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane, M. A n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001063_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
E ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane, M. D n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001081_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A ; - et celles de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant haïtien né en 1980, est, selon ses déclarations, entré en France en 2016.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001093_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane. M. E n'étant ni présent ni représenté.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001115_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F ; - et les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane. M. A n'étant ni présent ni représenté.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2308564_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
retour dans son pays d'origine car elle risque d'être exposée à une excision comme une fille plus âgée qu'elle a eue et qui est décédée ; - les observations de Mme A ; - et les observations de Me Briolin
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-55877
18 février 1998
18 février 1998
inhuman and degrading treatment and invasion of his physical integrity; Recalling that the case was brought before the Court by the Commission and by the Government of the United Kingdom of Great Britain
Source officielleSociale B salle 3
69fc280acdc6046d47e29ae2
30 avril 2026
30 avril 2026
[Z] [Y] [Adresse 1] [Localité 1]/FRANCE représenté par Me Faustine BROULIN, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A. [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat
Source officielleSociale A salle 1
67592de74f06387a26ce76b2
18 octobre 2024
18 octobre 2024
01259 du 02/12/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉ : OGEC DE L'ENSEMBLE SCOLAIRE LA SALLE [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Faustine BROULIN
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307103_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A D représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 4 juin 2023 par lequel le préfet de police
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60320d393b79654547f71678
4 mai 2018
4 mai 2018
de Syndic du Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au [Adresse 4] Représentée et assistée sur l'audience par Me Ingrid BRIOLLET
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC02961_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
A, représenté par Me Broglin, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 11 septembre 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) de rejeter la demande d'expertise
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2408604_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 août 2024, Mme A B, représentée par Me Broisin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de
Source officiellePage 38 sur 88