[1] au versement d'une indemnité de 47 535,86 euros, correspondant à 15,5 mois de salaire brut, au titre du caractère sans cause réelle et sérieuse de son licenciement, * en tout état de cause : -

Bruce X...

habituel des trois derniers mois et qu'il convenait de neutraliser le mois d'octobre 1988, mois inhabituel de travail au casino Palm Beach ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel, qui

de salaire) ; - 3 455,65 euros net à titre d'indemnité légale de licenciement ; - 3 949,32 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis (2 mois de salaire) ; - 394,93 euros à titre

au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Thomas LE MONNYER

chaque année selon la variation d'un indice des fermages. / Cet indice est composé : / a) Pour un quart au moins, du revenu brut d'entreprise agricole à l'hectare constaté sur le plan national au cours

BRU, présidente, et par C.

Les montants sollicités sont calculés sur la base brut des trois de derniers mois de présence.

Selon les mentions figurant à ce dépôt, cette marque revendique la couleur suivante : «Nuance de vert-brun telle que, d'après sa courbe de transmission de lumière, elle assure une protection contre les

(D 64) a bien (contrairement aux conclusions du prévenu p. 7) tenu compte de l'existence du certificat de conformité (p. 21) ; il n'en a pas moins estimé que l'arrêté du 22 octobre 1969 sur l'aération

Le contrat de travail prévoyait une période d'essai de 4 mois renouvelable une fois pour une durée de 2 mois.

Il relève ensuite que la durée de la clause de non-concurrence est limitée à douze mois et son périmètre géographique déterminé par un rayon de 150 kilomètres autour de l'école.

A compter du mois d'octobre 2020, Mme [W] percevait un salaire brut de 2.778,03 €, qu'il n'y a pas lieu de majorer de la prime de secrétariat qui n'est pas due.

prévoit une durée de préavis d'un mois dans le cas ou le salarié comme en l'espèce a plus de six mois et moins de deux ans d'ancienneté.

six mois et ne pas être absent depuis quatre mois ou plus à la date d'expiration du contrat.

bruts au titre des congés payés afférents, * 50'290,24 euros brut à titre de rappel de salaire pour discrimination, * 5 029,02 euros brut au titre des congés payés y afférents, * 30'000 euros brut

Bourges, 23 avril 1999 et 13 juillet 1999, statuant sur renvoi après cassation arrêt du 16 juin 1998, n° 3052 D) de l'avoir débouté de sa demande en paiement des visites supplémentaires à compter du mois

Un avenant est régularisé à cette occasion, lequel prévoit que la salariée percevra désormais une rémunération mensuelle brute (partie fixe) de 4 000 euros outre un éventuel complément (partie variable