Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Bruno Chavanat, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.

Bruno BERMONT, président de la société LES GATINES, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 27 juin 1996 qui, dans la procédure suivie contre

. ; 2°)- Monsieur Bruno L..., demeurant à Saint-Genest Malifaux (Loire), rue Bergazzi, HLM ; 3°)- Madame Claudette Z..., demeurant à Saint-Chamond (Loire), ... ; 4°)- Monsieur Gérard H..., demeurant à

Régis, Bruno Z..., demeurant ..., 7°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Yonne, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

Bruno X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 février 2000, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

Bruno X..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., 2 / M. Freddy B..., demeurant à Wasquehal (Nord), ..., 3 / Mme Christine F..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., 4 / Mme D... de Lourdes A... Z...

Bruno R..., 29 / de M. Pierre G..., 30 / de M. Maurice S..., 31 / de M. François Z..., 32 / de Mme MC H..., 33 / de Mme C.

Le Roux-Cocheril, Chagny, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bruno M..., demeurant ..., 9°/ de M. Alain C..., demeurant ..., 10°/ de M. Michel P..., demeurant ..., 11°/ de M. Jean-Michel J... G..., demeurant ..., 12°/ de M. F...

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de Mlle A, - les conclusions de M.

V..., Odette XA..., Françoise XB..., Pierre-Yves XC..., Joëlle XD..., la commune de Boulieu-les-Annonay, Jean XE..., Fernand Z..., Yves XF..., Bruno O...

XW..., Odette XB..., Françoise XC..., Pierre-Yves XD..., Joëlle XE..., la commune de Boulieu-lès-Annonay, Jean XF..., Fernand Z..., Yves XG..., Bruno O...

[O] [Z] Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED SAS CAPITAL EVOLUTION PATRIMOINE - CEP - Société QBE EUROPE SA/NVAYANT SON SIEGE [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me JOURDAN Me BRUZZO

Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée sur l'audience par Me Antoine HINFRAY de la SCP FORESTIER & HINFRAY, avocat au

Bruno XU..., demeurant 21, Alfred YF..., 69100 Villeurbanne, 143 / de M. Jean-Richard FA..., demeurant ..., 144 / de M.

. - signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Céline BRUN, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. FAITS ET PROCÉDURE M.