Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Célino, première conseillère, - les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique, - et les observations de Me Rousseau

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Ahlstrom Labelpack, demanderesse au pourvoi n° C 12-22.705 PREMIER MOYEN

Moyens produits au pourvoi n° D 12-22. 706 par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Ahlstrom Labelpack.

Pronier, conseiller, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Les Allées du vert pré, de la SCP Boulloche, avocat de M. et Mme

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société [...] , de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la Société générale,

Rinuy, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société

Ricour, conseiller rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, Mme Dumont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme O..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Société générale, après débats en l'audience

Chevalier, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme S..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Société générale, après débats en l'audience publique du 6

Sur le rapport de Mme Guého, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de MM. [L] et Simon de Pessemier, de Mme [G] et de M.

Ittah, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

répétés de celui-ci, lequel proférait et tenait des propos agressifs et insultants à son encontre, avec des surnoms dégradants et dévalorisants sur son physique ou son habillement si bien qu'à bout de rouleau

Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Isola, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société

Schamber, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Allopneus, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Paris Pologne, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat

, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Goliath BV, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Juguetes Cayro Sl ; Sur le rapport de Mme Le Bras, conseiller référendaire, l'avis de Mme

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Corsair, de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mmes K..., M..., I..., Q..., Y

Pietton, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Ineo Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Guého, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa France vie, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Colin MAURICE de la SARL CM & L AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1844 Substitué à l'audience par Me Célia