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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 5
61632f5c14ec5f96a7da0a04
17 novembre 2011
17 novembre 2011
déférée à la Cour : Jugement du 14 Février 2008 -Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2005F00817 APPELANTE SARL SETLA TRALIC ayant son siège : [Adresse 2] représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163ca2e76640886b9a72697
2 juin 2010
2 juin 2010
ENERGIE MEAUX agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me GUGUEN-NIEL
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e76
26 janvier 2007
26 janvier 2007
Box 10424 VANCOUVER BC V7Y 1K2 CANADA représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Grégoire DESROUSSEAUX, avocat au barreau de Paris (HIRSCH & Associés)
Source officielleCour d'Appel
6253c9b8bd3db21cbdd891e7
16 janvier 2007
16 janvier 2007
APPELANTE SOCIETE HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES Société en nom collectif Société éditrice de PARIS MATCH 149-151, rue Anatole France 92534 LEVALLOIS PERRET représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8f7
6 juin 2008
6 juin 2008
LABORATOIRES MERCK SHARPE & DOHME (MSD) CHIBRET, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 3 avenue Hoche 75008 PARIS représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400535_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées respectivement le 20 janvier et le 24 janvier 2024, l'association " Défense des milieux aquatiques " et l'association
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600338_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2026, Madame B... C...
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00596_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière KOD 1 a demandé au tribunal administratif de Paris « de prendre acte des réclamations contentieuses assortie
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101178_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2021842 du 2 mars 2021, le président du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal, en application de l'article R. 351-3 du code de justice
Source officielle3ème chambre A
62c7ca84cb8dca058e3e7c5f
7 juillet 2022
7 juillet 2022
condamner la Société Générale à lui verser la somme de 1 500 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, distrait au profit de la SELARL Lacoste Chabroux
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b40b
21 novembre 2007
21 novembre 2007
MINISTÈRE PUBLIC : Bertrand CHAILLET, Substitut Général. DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 17 Octobre 2007, le Président a constaté l'absence du prévenu.
Source officiellecr
61372624cd58014677423487
13 février 2002
13 février 2002
Chaloum, - X...
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd8766e
22 novembre 2005
22 novembre 2005
36130 DEOLS Hélène DE X... née le 19 janvier 1955 à ETRECHET (36120) "Les Petits Bouers" 36120 ETRECHET Ma'té DE X... épouse DE LA COTARDIERE née le 23 décembre 1958 à CHATEAUROUX (36000) Chateau de Chaillou
Source officielle2 e chambre civile
68d38014ea0d19a4905f1c4f
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu la déclaration d'appel de la société Hydrobar THP et de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163b5341669d540ac7bab43
14 mai 2010
14 mai 2010
PARFIP FRANCE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoué
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163aeb28d16be2ca5050b64
2 décembre 2010
2 décembre 2010
Monsieur [N] [R] [I] [E] né le [Date naissance 5] 1963 à [Localité 12] de nationalité française profession : chauffeur poids lourds demeurant [Adresse 7] représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61632f5a14ec5f96a7da098a
17 novembre 2011
17 novembre 2011
d'avocats CHAPEL-CAROFF-CADRAN-LE LUYER, INTIMEE SOCIETE DHL EXPRESS France venant aux droits de la SOCIETE DHL INTERNATIONAL ayant son siège : [Adresse 2] représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616359d51416be03751aa408
20 octobre 2011
20 octobre 2011
Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Novembre 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2005058271 APPELANTE SAS NOIROT ayant son siège : [Adresse 1] représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd8689c
30 avril 2003
30 avril 2003
ET DU DÉLIBÉRÉ Madame MERFELD, Président de chambre Madame CHAILLET, Conseiller Monsieur CHOLLET, Conseiller GREFFIER LORS DES Y...: Madame Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c9d0bd3db21cbdd89489
6 novembre 2007
6 novembre 2007
COMPAGNIE D'ASSURANCES L'ÉQUITÉ prise en la personne de son représentant légal ayant son siège 7/9 boulevard Haussmann 75442 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués
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