Y..., domiciliée [...]                                 , contre l'arrêt rendu le 11 août 2017 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige l'opposant à M.

U..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 24 juillet 2017 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme F...

M..., domiciliée [...] , a formé le recours n° R 20-60.101 en annulation d'une décision rendue le 25 novembre 2019 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Cayenne.

Roland Y..., demeurant 97356 Montsinery Tonnegrande, en cassation d'un jugement rendu le 13 décembre 2000 par le tribunal d'instance de Cayenne (Contentieux des élections professionnelles), au profit

Pascal, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 mars 1995 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, le concernant, LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur

Mohamed X..., domicilié [...]                              , contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2016 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société générale

: Sur le pourvoi formé par la société Citroën, société anonyme, dont le siège est ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1988 par la cour d'appel de Caen

Maurice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1993 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile), au profit du syndicat des copropriétaires de la Résidence Molière

X... de Saint-Jores, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1997 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), au profit de la banque populaire de l'Ouest, dont le siège est

1 / Mme Jacqueline D... née B..., demeurant ..., 2 / Mme Madeleine C... née B..., demeurant à Curcy-sur-Orne (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1991 par la cour d'appel de Caen

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le procureur général près la cour d'appel de Cayenne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 26 juin 2003), que Mme X... a interjeté appel d'un jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que l'arrêt attaqué (Caen, 19 septembre 2003) qui, procédant à la recherche

M..., domiciliés tous deux [...], contre l'arrêt rendu le 3 avril 2018 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M. E... R..., 2°/ à Mme D...

G..., épouse X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 17 mars 2015 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme S...

CHAMBRE CIVILE, DU 23 SEPTEMBRE 2020 le Groupement foncier agricole du Siquet (GFA), dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° A 19-20.431 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2019 par la cour d'appel de Caen

Daniel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1998 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile), au profit : 1 / de M.

légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège est Saint-Maur des Bois, 50800 Villedieu les Poeles, en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1994 par la cour d'appel de Caen