Bouzid n'explique pas comment une facture d'hôtel acquittée pour deux, datée du 13 mai 1995, a été trouvée dans le cache-volant de son véhicule quasiment aussitôt après son arrestation par les douanes

En l'état de la clause d'exclusion de garantie des vices cachés insérée dans l'acte de vente du 11 avril 2008, M. B...

de sa demande fondée sur la méconnaissance de l'obligation de délivrance des vendeurs, que la non-conformité des étangs à la réglementation au jour de la vente était constitutive d'un vice caché

X... en paiement de diverses sommes au titre des travaux de remise en état et de troubles de jouissance puis, en appel, a invoqué la garantie des vices cachés ; Attendu que M.

qu'il avait néanmoins autorité sur elle, puisqu'il était l'oncle paternel de l'enfant, que les faits ont été commis à l'occasion du droit d'hébergement au domicile du père et que le prévenu n'a pas caché

Maurice X... avaient pour objet ou pour effet d'établir la preuve de faits ayant des conséquences juridiques, puisque ces faux, adressés à la comptabilité de la société Sogetra, avaient pour but de cacher

que la société Sud-Loire automobile (la société SLA), garagiste, qui a été condamnée à réparer le dommage causé à un tiers auquel elle avait vendu une voiture qui s'est révélée comporter des vices cachés

physique ou mentale est incompatible avec le maintien en détention ; qu'en rejetant la demande de mise en liberté formulée par Mme W... sur ce fondement, en se bornant à apprécier les conséquences de son cancer

novembre 1995), que les batteries d'évaporateurs équipant un système de réfrigération qu'elle a achetées ayant présenté des défauts, la société York France (l'acheteur) a assigné en garantie des vices cachés

première et deuxième branches, ne saurait être accueilli ; Sur les autres branches du moyen : Attendu qu'il est encore fait grief au jugement d'avoir rejeté la demande sur le fondement des vices cachés

hors de cause la société Sovacodec et la compagnie d'assurances L'Auxiliaire, alors, selon le moyen, "1 ) qu'en déclarant, dans le dispositif de la décision, la SCI La Ginestière responsable des vices cachés

rechercher, comme elle y était invitée par l'épouse, si le comportement de cette dernière n'était pas entièrement justifié par l'attitude de son mari, qui l'avait délaissée pour une maîtresse depuis son cancer

Y... et Z... lui avaient cachés l'existence, "se situent d'ailleurs pour la plupart courant 1987, soit après l'augmentation de capital", ce dont il résultait que certains étaient antérieurs à ladite augmentation

ses première et deuxième branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que la société Héli union fait grief à l'arrêt d'avoir retenu l'existence d'un vice caché

néanmoins des défauts de peinture, notamment sous forme d'impacts de poussière; qu'était donc établie la non-conformité de la cabine livrée à sa destination normale, et partant l'existence d'un vice caché

préjudice commercial dont elle demandait réparation, la cour d'appel ne pouvait, sans violer les articles 12 et 16 du nouveau Code de procédure civile, requalifier celle-ci d'action en garantie des vices cachés

survenu ; que seule l'hypothèse d'une utilisation de l'appareil, conforme à sa destination contractuelle, était de nature à faire apparaître les prétendues insuffisances des persiennes comme un vice caché

sanction prononcée par les premiers juges, alors que, la cour, qui relevait que les difficultés familiales rencontrées par Mme Z... en 1987, époque où elle était au chevet de son père atteint d'un cancer

société Larpin, mise depuis en redressement judiciaire, une grue laquelle a été installée sur un camion lui appartenant ; qu'il a assigné le vendeur, en résolution de la vente, reprochant des vices cachés

leur demande et d'avoir accueilli celle de la société Amylum, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'acheteur peut prétendre à des dommages et intérêts, sur le fondement de la garantie des vices cachés