Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

En l’espèce, si le SDC [Adresse 3] soulève la mauvaise foi du débiteur, elle ne verse aucune pièce démontrant la réalité de ses affirmations, le seul fait que l’intéressée n’ait pas réglé ses charges de

Y... devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-

MOTIFS Il résulte de la procédure que si un avis de caducité a bien été adressé aux consorts [G] le 20 novembre 2023, aucune ordonnance de caducité n'avait encore été rendue et en tout état de cause

lors que ledit engagement ne pouvait être retenu comme une perspective sérieuse d'apurement du passif sans avoir nul égard aux éléments établissant ainsi la capacité financière de M.

d'Amiens délivrant à l'office public d'aménagement et de construction d'Amiens un permis de construire 62 logements sur des terrains inclus dans la zone d'aménagement concerté Victorine X..., °2- annule ledit

Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

devant la cour administrative d'appel de Bordeaux ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier.

.., demeurant à Toulon (Var), ..., agissant en sa qualité d'administrateur de l'étude de Monsieur Guy Y..., sise à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), résidence Les Fontaines, rue Gustave Desplaces, ledit

Vu les autres pièces du dossier.

représenté par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, assisté par Me Pierre GUILLAUMA, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMEE Madame Ninon Y...