Mme [Q] (la venderesse) a vendu à la SCI Les Vieilles Halles (l'acquéreur) un immeuble à usage commercial et d'habitation ; que l'acte de vente comportait une clause excluant la garantie des vices cachés

(l'acquéreur) a assigné celle-ci en résolution de la vente pour vice caché ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, ci-après annexé : Attendu que ce grief n'est manifestement pas de nature

Z... irrecevable en sa demande en garantie des vices cachés et mal fondé en sa demande en résolution de la vente pour délivrance d'une chose non conforme ; Attendu, cependant, que dans ses conclusions

rapports internes entre constructeurs ; Attendu que la MAF fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que des désordres réservés à la réception constituent un vice caché

Y... n'avait pas caché l'existence desdites négociations aux consorts X..., et ainsi manqué à l'obligation de loyauté qui s'impose au dirigeant de société à l'égard de tout associé en dissimulant aux cédants

expert-comptable de la société, a participé activement à la procédure ; que, dès lors, il entrait dans le champ d'application de ce texte ; qu'il en avait tellement conscience qu'il a pris soin de tenter de cacher

[D] qu'il établisse que l'administration a caché ou détourné de leur sens des informations particulières en taisant deux éléments d'information – avis d'absence de redressement de la société 20 rue du

elle a assigné, le 11 août 2011, la société SMTL, la société Hitachi Furukawa Loaders Europe et la société Hitachi Construction Machinery Sales and Services France en résolution de la vente pour vice caché

inexistantes de l'assemblée générale prises au mépris de règles d'ordre public, sans convocation de la société Le Parc Masson et sans notification à cette dernière du procès-verbal, dans le but de lui cacher

passée en force de chose jugée lorsqu'elles sont moins sévères que les dispositions anciennes ; qu'aux termes de l'article 384 de l'ancien Code pénal, le vol aggravé par le port d'une arme apparente ou cachée

commis un viol sur la personne de Melle Javaudin; "aux motifs qu'il apparaissait "des investigations effectuées qu'il exist(ait) des charges graves et concordantes contre Bruno Gallard d'avoir : "- caché

leur avaient sciemment dissimulé des dettes de la société, les acquéreurs les ont assignés en nullité de la cession pour dol, et subsidiairement, en résolution de cette cession à raison des défauts cachés

la société Sud Auto Citroën un véhicule automobile au prix de 26 107,20 euros ; que le véhicule présentant divers dysfonctionnements, lacquéreur a exercé l'action rédhibitoire en garantie des vices cachés

que la responsabilité du banquier pour manquement à son devoir d'information des cautions repose sur un fondement contractuel ; qu'en retenant en l'espèce la responsabilité de la banque qui aurait "caché

que la société propriétaire avait, en fraude des droits des locataires, ajouté au bail la clause dérogeant aux obligations posées par l'article 606 du Code civil, alors qu'elle connaissait les vices cachés

points au but recherché par cette dernière, consistant dans la fabrication de panneaux utilisés pour la construction de bâtiments exposés à l'humidité extérieure ; qu'étant présumé connaître les vices cachés

Y..., alors, selon le moyen, "que, d'une part, un vice n'est pas caché du seul fait qu'il est externe mais du fait que l'acquéreur a été en mesure de le découvrir avant la vente et qu'en l'occurrence,

AFNOR caractérisant le produit ; qu'en affirmant cependant qu'aucun défaut de conformité à la commande n'était allégué, la cour d'appel a dénaturé lesdites conclusions ; alors, enfin, que, si le vice caché