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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0526DEC002939295
26 mai 1998
26 mai 1998
The third requirement laid down in Caparo is that it must be just and reasonable to impose a common law duty of care in all the
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0910REP002939295
10 septembre 1999
10 septembre 1999
The third requirement laid down in Caparo is that it must be just and reasonable to impose a common law duty of care in all the circumstances ...
Source officielle1ère ch. - Sect. 3
677c39b16f491b6d26390c0a
3 janvier 2025
3 janvier 2025
GREFFIERE Lors des débats et du délibéré : Mme CAMARO, Greffière JUGEMENT réputé contradictoire, mis à disposition du public par le greffe le jour du délibéré, Mme RETOURNE, Présidente, ayant signé
Source officielleChambre 2
DTA_2301252_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
D... sera admis à la retraite par la Cavamac et a cessé de percevoir une pension d’invalidité, à la somme de 123 694 euros, pour la période allant du 1er octobre 2028 au 31 août 2031, à la somme de 52
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC004741416
21 octobre 2021
21 octobre 2021
Fabrizio CAPPELLINI 1956 Piero CARICCHI 1955 Simonetta CARLEVINI 1959 Antonio CARRA 1959 Alessandro CASADEI 1956 Annalia CASATI 1960 Maria Francesca CASERTA 1954 Francesca CATTAINO 1959 Andrea Luigi CAVALOT
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101425
3 décembre 2014
3 décembre 2014
et entreprises dépendant de la succession auxquelles un administrateur a été judiciairement désigné en 2006 :- à savoir les sociétés SORECO, SIGEMAT, Beton Saint Leu, Lavage 2000, Scorie PK 23eme, Camarons
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60376a0e3e870f46d3499a3e
26 mars 2015
26 mars 2015
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller Greffier : Madame Laëtitia CAPARROS
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60376a0e3e870f46d3499a50
26 mars 2015
26 mars 2015
Cour composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Laëtitia CAPARROS
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64a7af903bcaf505db6963e9
6 juillet 2023
6 juillet 2023
ADS EXPERTISE immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n° b 418 556 841 dont le siège social est [Adresse 4] sur appel provoqué de la SASU CUBE CONCEPT en date du 26.05.20 Représentée par Me CAPARROS
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162bb4cf32b7c38854c30c4
10 mai 2012
10 mai 2012
- signé par Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00524_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - les observations de Me Caparros, représentant la société CG Finance, et de Me Carton de Grammont, représentant la SEM Incité Bordeaux.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
68709fc3f0cfe7ae188fe9ce
10 juillet 2025
10 juillet 2025
cette qualité audit siège [Adresse 16] [Localité 18] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de Paris, toque : G0334 Assistée de Me Violette WAXIN de la Selas CABINET THEILLAC-CAVARROC
Source officielle12e chambre
5fca85c0e95c33766d3c12a3
17 septembre 2020
17 septembre 2020
: SAS EOLEN FINANCE N° SIRET : B43 535 327 1 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 Représentant : Me KAMARA-CAVARROC
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01803
18 septembre 2018
18 septembre 2018
Crewlink et Workforce et mis à disposition de la compagnie ; qu'au vu des auditions des personnes qui ont accepté d'être entendues, la plupart de celles-ci ont postulé en se connectant sur les sites CAVOC
Source officielleChambre 3
DTA_2300852_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Si les usines Michelin de Cataroux sont implantées en bordure Nord de cette parcelle, il est constant qu’elle se situe également en continuité d’une vaste zone résidentielle, classée en zone ZP2B, se trouvant
Source officielle5e Chambre
6032490de26bd87eff62d4bf
8 mars 2018
8 mars 2018
Par courrier du 9 juin 2015, la caisse de retraite des agents généraux de l'assurance (CAVAMAC) a indiqué à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03931_20230202
2 février 2023
2 février 2023
terrain d'assiette du projet du lotissement est situé dans un secteur concerné par le risque d'inondation, tel qu'identifié par les travaux préparatoires du plan de prévention des risques d'inondation du Cavalon-Coulon
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2500086_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L’association requérante fait en outre valoir que les terminaux méthaniers de Dunkerque, Montoir, et de Fos Cavanoue prévoient en outre des travaux d’extension de leurs capacités, ce qui amoindrit la nécessité
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0202JUD004630606
2 février 2023
2 février 2023
Italy 15/11/2006 Maria Luisa COMPOSTELLA 1924 Bassano del Grappa Italian Deceased in 2014 Heirs: Elena BERTONCELLO 1959 Elisabetta BERTONCELLO 1955 Giovanna BERTONCELLO 1960 Giuseppe CARRARO
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6719e4f55857dd64cbdaa4f2
23 octobre 2024
23 octobre 2024
APPELANTE : Mme [F] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Olivier FIRTION, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Mme [W] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laura CASSARO
Source officiellePage 38 sur 40