Par un mémoire en défense enregistré le 28 avril 2023, la SARL Cabriès Invest, représentée par Me Chalavon, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, au rejet des demandes

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - et les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

A, agissant par Me Chavalon puis par Me Audouard, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 9 juillet et du 6 avril 2023 par laquelle la commune de Marseille a refusé de lui communiquer

S'il déclare vivre chez sa sœur à Chavanoz il n'en justifie pas et en tout état de cause cela ne suffit pas à lui donner un droit au séjour sur le territoire national. M.

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la Société SAUMON PIERRE CHEVANCE (Saumon PC) et de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de l'Institut français de recherche

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCP PETIT - LESENECHAL, avoué à la Cour assistée de Me Virginie CHAVANON

03 représentée par Maître Jean GERARD, avocat au barreau de PARIS Appelante à titre incident Monsieur Patrick X... ... 69330 MEYZIEU comparant en personne, assisté de Maître Mélanie CHABANOL

(ci-après «   le général Chamanov   »), autre commandant de l’opération (paragraphes 111-112 ci-dessous). 15.

légaux, domiciliés en cette qualité audit siège sis [Adresse 4] toutes deux représentées par Me Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Marie CHANARON

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon, - et les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon, - et les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 janvier et 14 février 2024, la société Retail et Connexions et la société SNCF Gares et Connexions, représentées par Me Chavalon

requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 22 novembre 2022 et les 4 et 5 janvier 2023, les sociétés anonymes (SA) RETAIL et CONNEXIONS et SNCF GARES et CONNEXIONS, représentées par Me Chalavon

FABBRI, Avocat au barreau de Bordeaux ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SAS GYM BODY CLUB Immatriculée sous le numéro 519 297 824, ayant son siège social [Adresse 3] représentée par : Me Béatrice LAUNOIS-CHAZALON

PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi dix Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE Fanny GREFFIER : CHALANCON